Les sommes versées à un organisme désintéressé en vue de l’organisation d’une exposition d’art contemporain bénéficient d’une réduction d’impôt de 66 %, au même titre qu’un don à une œuvre charitable.

Lorsque vous quittez la France, vous pouvez rester redevable d’impôts en France, que ce soit au titre de vos revenus français ou de biens situés en France.
Vous devez alors remplir vos obligations déclaratives et de paiement auprès du service des impôts des non résidents, situé 10, rue du Centre, 93463 NOISY le Grand Cedex (Tél [...]

Les centres et les associations de gestion agréés ont pour objet d’aider les entreprises individuelles et les professions libérales à remplir leurs obligations administratives, comptables et fiscales. Pour remercier les contribuables de cette démarche qui rassure l’administration quant à la tenue de leurs comptes, un certain nombre d’avantages fiscaux sont prévus.

Aux yeux des pouvoirs publics, un Etat est réputé « non coopératif » lorsqu’il accumule quatre tares : il n’est pas membre de la Communauté européenne, son manque de transparence en matière d’échanges de renseignements fiscaux a été constaté par l’OCDE, il n’a pas conclu de convention d’assistance administrative avec la France et n’a pas non plus conclu une telle convention avec au moins 12 autres Etats.

Nous évoquions récemment les avantages fiscaux accompagnant les indemnités de départ octroyées aux ouvriers d’Etat de la Défense. Les militaires ne sont pas en reste sur le sujet.

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien d’une habitation bénéficie du taux réduit de TVA de 5,5 %. Mais attention, ces critères sont stricts.

Les dons aux œuvres bénéficient d’un taux majoré de réduction d’impôt de 75 % au lieu de 66 % lorsqu’ils s’adressent à un organisme d’aide aux personnes en difficulté.

En principe, la date retenue par l’administration pour l’envoi d’une déclaration ou le paiement d’un impôt correspond à celle figurant sur l’enveloppe. Le cachet de la Poste fait donc bien foi et décidera du bien fondé ou non d’éventuelles pénalités de retard.

Les marins qui vont pêcher hors des eaux territoriales voient une partie de leur rémunération exonérée d’impôt sur le revenu, par assimilation avec les primes d’expatriation. Ainsi, 60 % du salaire d’un pêcheur au large excédant 17 408 € sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Une entreprise peut facturer en franchise de TVA si son activité ne dépasse pas un certain montant de chiffre d’affaires (80 300 € pour un commerçant ou 32 100 € pour un prestataire de services, par exemple). Mais y a-t-elle intérêt ?