Les magistrats de la Rue Cambon estiment que l’objectif visant à ramener le déficit du PIB sous les 3% est compromis et désignent les plus beaux plantages budgétaires du millésime 2012.
Tout ça pour rien ? Principal facteur de l’impopularité du chef de l’Etat et du gouvernement, les hausses d’impôts (20 milliards en 2013) imposées au pays ont été justifiées par la volonté de ramener le déficit sous la barre des 3%. Eh bien cet objectif, la Cour des comptes n’y croit pas !
Dans son dernier rapport (1), rendu public le 12 février, elle estime que cet étiage a peu de chances d’être atteint, notamment en raison du ralentissement de la croissance, surestimée par les pouvoirs publics.
La loi de finances 2013 est basée sur une anticipation de croissance de 0,8%. » (…) Nous réviserons notre objectif de croissance dans les prochains jours » a admis le chef de l’Etat lors d’un point presse quelques heures seulement après la publication du rapport de la Cour.
La dette à plus de 90% du PIB dès 2013
Didier Migaud, président socialiste de la Cour, considère que le déficit des administrations continuera à se creuser malgré les efforts engagés et que la dette publique pourrait franchir la barre des 90% du PIB en 2013 la situation se dégradant encore durant les 2 années suivantes.
Il reproche à la majorité actuelle comme à la précédente d’avoir cherché à réduire le déficit en augmentant les impôts (38 milliards d’euros au total) plutôt qu’en cherchant des économies. « En 2012 comme en 2011, l’effort a reposé à 78 % sur des hausses de prélèvements obligatoires (75 % en 2013) », souligne-t-il.
Pour l’avenir, il engage le gouvernement à serrer la vis dans l’ensemble des administrations publiques : Etat, Sécurité sociale, agences diverses et collectivités territoriales et de trancher dans la dépense publique. Aujourd’hui, celle-ci atteint 56% du PIB, ce qui classe la France au second rang de l’OCDE, juste derrière la Suède.
Les bonnets d’ânes
Des terrains où réaliser des économies, la Cour en désigne et elles distribue des bonnets d’âne budgétaires aux organismes suivants :
EDF : la Cour n’a pas de mots trop durs pour EDF et à sa filiale de distribution d’électricité, ERDF. Elle dénonce les largesses dont profitent ses salariés comme ses dirigeants. Entre 2005 et 2010, les agents d’EDF ont vu leur rémunération s’envoler de 3 à 4 % par an contre 2,6% pour La Poste ou la SNCF.
La Cour souligne à nouveau que les avantages sociaux dont profite le personnel en commençant par le « tarif agent » qui permet aux salariés d’ERDF de payer le courant à environ 10 % du prix public.
Coût de ces largesses pour l’entreprise et donc pour le contribuable : près de 130 millions d’euros par an (chiffres 2010) !
Charité bien ordonnée commence par soi même : la cour note également que la rémunération des différents PDG d’EDF a été doublé entre 2005 et 2010.
DGAC : la Direction générale de l’aviation civile consacre 15 millions d’euros par an à l’action sociale (soit 1 300 euros par agent). C’est excessif et bien supérieur aux 9,2 millions autorisés par le parlement, note le rapport.
Audiovisuel extérieur : chapeautant Radio France Internationale (RFI), la radio arabophone MCD et la chaîne France 24, l’AEF (Audiovisuel extérieur de la France) a été mise en place pour coordonner l’action de l’ensemble de ces médias.
Résultat : des surcoûts massifs et une centaine de millions alloués pour la renflouer. Selon la Cour, l’Etat porte sa part de responsabilité dans cette situation car il a surévalué les ressources publicitaires de ces supports en se laissant abuser par les promesses d’assainissement qui lui étaient faites.
SNCF : la Cour pointe du doigt 106 millions de dépenses de communication engagées sans « pilotage budgétaire ». Elle observe que beaucoup de ces opérations de communication ont, en outre, été réalisées sans respecter les règles de la concurrence. Le pourcentage atteint 70% des cas durant les 6 dernières années !
Système du médecin traitant : selon la Cour, ce système reste obscur pour les assurés et il a surtout fait les choux gras des spécialistes alors que c’étaient initialement les généralistes qui devaient en devenir la clef de voûte.
Les magistrats jugent par ailleurs que les dispositifs tarifaires liés à cette réforme « contraignants et complexes ».
Monuments nationaux : la Cour invite le Centre des monuments nationaux (CMN) qui gère 93 places historiques à renforcer sa gestion. Le Centre est doté de 130 millions d’euros de budget annuel, dont environ 50% est tiré du prix des visites.
Les magistrats de la rue Cambon préconisent de « réexaminer » les fonds que le Centre perçoit sur une fraction de la taxe sur les jeux en ligne.
Mont-Saint-Michel : la Cour relève une « réalisation opérationnelle défaillante » des travaux gérés par un syndicat mixte regroupant les régions Basse-Normandie et Bretagne, le département de la Manche, les communes du Mont-Saint-Michel, Beauvoir et Pontorson.
Coût de ce projet pharaonique : 184 millions d’euros dont 85 millions d’euros pour l’Etat qui a quitté le syndicat il y a 7 ans.
Inserm : entre 2005 et 2010, le nombre de CDD dans les laboratoires de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a été multiplié par 4. C’est trop pour la Cour qui note que cet organisme public a vu ses moyens progresser de 35% entre 2006 et 2011.
Hôpitaux : la Cour s’est penchée sur la rénovation du centre hospitalier de Perpignan, le regroupement de l’offre hospitalière de la vallée de la Tarentaise, et l’implantation d’un plateau technique unique dans le Nord-Deux Sèvres. Dénonçant l’inertie qui ralentit la conduite de ses projets, elle dénonce les surcoûts en résultant.
Collectivités locales : la Cour préconise d’engager la responsabilité des maires devant la Cour de discipline budgétaire et financière afin de mieux réprimer les infractions en matière de finances publiques si des manquements graves sont constatés. Elle revient sur la situation de Bussy-Saint-Georges dont la gestion révèlerait notamment de « graves manquements aux règles budgétaires et comptables ».
Sur un autre chapitre mais toujours à propos des collectivités locales, la Cour stigmatise les communes de Corbeil Essonne et d’Evry, voisines, qui incapables de trouver un accord, ont construits à touche-touche deux stations d’épuration différentes !
DL
1 http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Le-rapport-public-annuel-2013
Pour être complet, il faudrait parler du prochain collectif budgétaire. 0,1% de croissance en moins, c’est un milliard en plus à trouver. je parie que ce n’est pas uniquement en coupant dans la dépense publique, qu’il seront récupérés !
On va finir par s’éclairer à la bougie pendant que les types d’EDF feront la nouba avec le fric des contribuables !
A Titane, il est vrai que les salaires à EDF ont été bien réévalués avec M. Proglio: il a acheté la paix sociale lui aussi; et doit maintenant être protégé par la CGT, sinon le PS aurait déjà placé un copain dans ce fauteuil de PDG.
J’ai entendu ce matin que le premier ministre avait demandé de faire des économies en augmentant les impôts sur les sociétés et en fiscalisant les allocations. Faire des économies n’a plus le sens que l’on croyait!
Et je vois venir pour le reste des économies sur les projets, et non sur le personnel: le chômage a décidément de beaux jours devant lui. Ils n’accepterons d’administrer leurs services qu’en ultime ressort, avec la trouille au ventre, et le sentiment très vif qu’ils ne méritent pas ce funeste destin.
Titane à Phalène : en fait, il s’agit de faire des économies sur le dos des contribuables. Ces politicards sont devenus fous.
Des économies ils y en de facile à faire sans suppressions d’emplois.
Supprimer le financement des syndicats, des parties politique et surtout toutes les associations ( exemple SOS racisme )qui ne servent qu’a se remplir les poches aux frais du contribuable français.
J. Cahuzac a pourtant pris à mon sens une très bonne attitude il y a quelques jours. Il a réuni tous les ministres en leur mettant la pression.
C’est comme ça qu’il faut faire.
Il faut fixer d’autorité un pourcentage de diminution du budget de chaque ministère (toi à l’enseignement tant de pourcent en moins dans ton budget, toi à l’industrie idem, toi aux affaires sociales idem, toi à la culture idem, etc, et comme ça pour tout le monde).
Si le ministre refuse, c’est son droit, eh bien il est démis. Ca se bouscule au portillon pour prendre la place.
Charge après la fixation des réductions à chaque ministre et à leurs équipes de voir où doivent se répercuter ces diminutions en exminant ligne budgétaire par ligne budgétaire. C’est leur job.
Leur job n’est pas de parader dans les média pour cultiver leur notoriété et leur carrière ; ce qu’ils font trop.
Leur boulot en temps de réduction sévère des déficits est de voir dans leur ministère comment faire au mieux. Avec moins.
des econnomies oui bien sur mais jamais pour letat :32 ministres avec cumul de mandats, primes, budgets de fonctionnement, salaire net de tous frais ,et bien sur retraite a vie sur le cumul bravo et vive la france je comprend pourquoi on se bat pour le poste la pas de chomage pas de crise;je dit que le systeme est fait pour enrichir tous ses gens comme tous on devrais les payers avec prime sur resultats,salaire de base 2500e sans le droit aux cumul la personne ne viendrais se battre pour la place voila une economie
Mais non Titane ,ils ne sont pas fous; mais dans un autre monde où l’on parle, on parle, et en fin de mois le compte en banque grossit tout seul. J’en connu plusieurs; aucun ne savait prendre un billet de train ou d’avion, il fallait leur amener le taxi….par contre se réserver une table, ils savaient! Autre caractéristique commune, tout s’achète, ça ne va pas? Une petite augmentation , ou un de plus à l’effectif et sûr le service ira mieux, ils ne connaissent que ça! Et c’est effectivement à reculons qu’ils finiront peut-être par mettre la main à la pâte: administrer, manager, qu’elle horreur!
A Papy 3000, ne rêvez pas , moins d’argent c’est moins d’emplois, en plus ou moins grand nombre suivant la manière dont on s’y prend, mais toujours moins. Une seule exception moins de fraude, moins de corruption, c’est plus d’emplois, car plus d’impôts sans contre partie.