Le Cri du Contribuable

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L’extension des méthodes de procréation artificielle aux couples de lesbiennes n’a, si elle est votée, aucune raison d’être financée par le contribuable par le biais de la Sécurité sociale, ces cas de stérilité ne pouvant, par définition, être qualifiés de pathologiques.

Le projet de loi sur la modification du mariage présenté par le gouvernement devient chaque jour qui passe plus obscur.

Alors que le président de la République, le Premier ministre et le ministre de la Justice avaient présenté en novembre une mouture qui prévoyait seulement une modification du code civil en faveur de l’union matrimoniale de deux personnes du même sexe, impliquant nécessairement la capacité d’adoption, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale projette aujourd’hui de soumettre au vote un amendement sur la procréation médicalement assistée (PMA).

Cet amendement devait être inclus dans le projet de loi sur le mariage et l’adoption des homosexuels qui sera débattu à l’assemblée à partir du 29 janvier.

Ce week-end, Bruno Le Roux, président du groupe socialiste de l’Assemblée nationale et Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement ont évoqué la possibilité de le faire figurer dans un projet de loi sur la famille qui sera présenté au mois de mars.

Les techniques de Fécondation In Vitro (FIV) ou d’insémination artificielle que l’on regroupe sous le nom de PMA n’étaient jusque là autorisées et mises en oeuvre que dans certains cas précis : il s’agissait de traiter des cas de stérilité de couples de sexes opposés.

Ainsi, selon la loi française, «l’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué. L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer. »

Cette technique s’adresse uniquement aux couples mariés ou apportant une preuve de vie commune d’au moins 2 ans, et les deux membres du couple – composé d’un homme et d’une femme – doivent être vivants et consentants.

Comme son nom l’indique, la PMA relève actuellement de la médecine et est considérée comme un soin devant être entièrement pris en charge par la collectivité.

En conséquence, les tentatives de PMA sont remboursées à 100% par la Sécurité sociale dans les limites suivantes : la femme doit être âgée de moins de 43 ans ; le nombre maximum d’inséminations remboursées est de 6 ; et les tentatives de FIV sont remboursées au maximum de 4.

D’après l’Association FivFrance, le coût d’une PMA varie de 3 000 à 4 500 euros suivant la nature de l’acte, selon des chiffres datant de 2007.

Selon le Docteur Yvon Kuhn, gynécologue-accoucheur, dans Les 4 vérités hebdo, le coût moyen en France d’une Procréation Médicale Assistée (PMA) serait d’environ 5 000 euros par tentative.

Le taux de réussite d’une PMA étant de l’ordre de 30 à 35%, on peut estimer que chaque couple tente au moins trois opérations. Le coût moyen par nouveau-né obtenu par PMA s’élèverait donc à 15 000 euros pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale.

Actuellement, seuls les couples pouvant prouver une stérilité réelle sont pris en charge par la collectivité.

Les célibataires et les couples homosexuels bénéficiant d’une PMA à l’étranger payent cette prestation sur leurs deniers, tout en trichant en se faisant prescrire les médicaments et les investigations (laboratoire, radios, échographies) par leur médecin en France – investigations et traitements pris alors en charge par la Sécurité sociale.

On comprend l’intérêt pécuniaire qu’il y a pour les duos homosexuels à demander une « égalité des droits » (au mariage et à la PMA). Le surcoût pour la Sécurité sociale serait alors de plusieurs millions d’euros par an.

Or, d’après ce que l’on comprend de l’amendement socialiste, au nom de « l’égalité des droits », la PMA serait désormais ouverte à tout le monde, perdant de ce fait son caractère médical.

A qui serait-elle remboursée encore ? Il est difficile de le prévoir, puisqu’en toute logique, il serait impossible de faire financer par la collectivité des palliatifs médicaux à des cas de stérilité qui, par définition, ne peuvent être qualifiés de pathologiques.

De plus, l’amendement provient de l’Assemblée et non du gouvernement, et à ce sujet la Constitution française est très claire : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ».

L’extension de ces méthodes de procréation artificielle n’a donc, si elle est votée, aucune raison d’être financée par le contribuable par le biais de la Sécurité sociale. Cependant il est prévisible, que contre toute logique, le gouvernement et l’Assemblée décideront de leur remboursement, pour un montant total que personne ne sait encore évaluer.

C’est pourquoi, toute personne soucieuse des finances publiques -sans préjuger du fond de la réforme dite de « mariage pour tous » – est fondée à signer la pétition pour le retrait du projet législatif ici : www.petitionpourlafamille.fr et à prendre part à la manifestation nationale unitaire du 13 janvier prochain pour demander le retrait de ce projet législatif qui grèvera plus encore les finances publiques.

Retrouvez toutes les information concernant la mobilisation sur lamanifpourtous.fr.

Le Cri du Contribuable

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