Ce début d’année 2013 sera de toute évidence, si les Français ne se battent pas contre la dépense publique, placé sous le signe de l’austérité fiscale et de l’appauvrissement des Français… Mais faire reculer les impôts confiscatoires et les gaspillages est possible. En effet, le Conseil constitutionnel, saisi par des députés de l’opposition à l’invitation, entre autres, de l’iREF et de Contribuables Associés, a invalidé une série de mesures fiscales confiscatoires.
Suite au vote de la loi de finance pour 2013, qui instaurait une série de nouveaux impôts et mesures fiscales confiscatoires, associée à l’iREF, l’association Contribuables Associés avait demandé aux parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel. Ils ont été entendus, et certaines mesures emblématiques de la majorité ont été invalidées par les sages :
- remise en cause du caractère rétroactif de l’abolition du prélèvement libératoire sur les produits de capitaux mobiliers en 2012 ;
- réduction de l’assiette du plafonnement à 75% de l’ISF et de l’impôt sur le revenu aux seuls revenus réels ;
- annulation de toutes les mesures qui conduisaient à imposer les revenus, quels qu’ils soient, à des taux supérieurs à 70%.
Une victoire des contribuables, qui prouve que la lutte contre l’oppression fiscale est possible, et donne quelques lueurs d’espoir pour l’année à venir ! Bonne année à tous !
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N’exagérons pas, l’amateurisme des ceux qui nous gouvernent est tel « qu’à vaincre sans péril… »est la citas’impose. Mais tout cela ferait 1 Md de moins d’impôts que prévu, plus la croissance surestimée, ça fait un gros trou qui sera ou ne sera pas bouché, se demandent les prêteurs.
N’exagérons pas, l’amateurisme des ceux qui nous gouvernent est tel « qu’à vaincre sans péril… »est la citation qui s’impose. Mais tout cela ferait 1 Md de moins d’impôts que prévu, plus la croissance surestimée, ça fait un gros trou qui sera ou ne sera pas bouché, se demandent les prêteurs.
Les 7 travaux d’Hercule du quinquennat de François Hollande.
Après avoir nié la réalité et la gravité de la crise, le PS va devoir faire face au mur des réalités, cela en complète contradiction avec ses promesses électorales, à cent lieux de la ligne idéologique traditionnelle d’un PS français très à gauche ! imprégnés de l’idéologie marxiste ?
1 : L’équilibre des budgets : Avec la récession et nos prélèvements à 48 %, nos dépenses à 56 %, l’objectif de 0% de déficit en 2015, c’est mission impossible. C’est 100 milliards d’économie qu’il faudrait faire annuellement.
2 : Compétitivité : 30/40 milliards d’impôts et de taxes sur les entreprises (droite et gauche). Pour 2013, une nouvelle niche sous forme d’un crédit d’impôt de 20 milliards. Cela ne redonnera pas de la compétitivité face à nos concurrents, tout au plus une amélioration des faibles marges françaises.
3 : Réforme fiscale : (ex Piquetti) la promesse d’une vaste réforme est reportée…
Monstrueuse et tentaculaire, notre pieuvre fiscale est difficilement modifiable. Impôts, taxes, cotisations, ISF, CSG, etc c’est une bombe pour nos politiques.
4 : Retraites : Après la mini réforme de Nicolas Sarkozy, le PS est face aux réalités qu’il a toujours niées….Au parlement, dans la rue, avec nos syndicats et leurs soutiens farouchent aux régimes publics et spéciaux ! C’est une 2ème bombe à retardement pour le gouvernement.
5 : Sécurité Sociale : Equilibrer les comptes, réduire les dépenses, combattre les corporatismes, les abus, Ce n’est pas dans les gênes de la gauche , qui considère que la sécu est l’alpha et l’oméga de son humanisme.
6 : Chômage et emplois : Face à la crise économique, les mesures prises en 2013 ne peuvent qu’aggraver notre chômage de masse. Folie fiscale, émigration des entrepreneurs, des investisseurs français et étrangers, ce qui accélère les délocalisations, les fermetures d’entreprises qui désertent la France, ses réglementations, ses impôts et une faible rentabilité.
7 : Croissance : Un mirage qui comme l’horizon recule quand on avance ? Structurellement faible en Europe, la France est, par manque de courage politique, a la traîne pour la mise en œuvre des réformes de structure. L’exemple de l’Allemagne, des pays du Nord est dénigré par nos socialistes français.
Pour ces sept raisons, les défis que François Hollande doit affronter sont très difficiles ! Encore plus avec pour alliés politiques, les Verts, les utopistes d’extrême gauche. En aura-t-il la force, le courage politique, j’en doute ! Surtout si une crise éclate entre les différents courant du PS. En cas de désastre économique, de conflit politique, il se peut que François Hollande ne termine pas son quinquennat ! vos avis SVP
Déception à venir ! Pour le PS, pour les gauches ! Soit le programme est mis en place, et dans ce cas une catastrophe économique ravagera la France ! Soit face aux réalités économique François Hollande fera une politique de rigueur ( social-démocrate ) et donc la frustration des électeurs de gauche serra grande ! Avec des troubles « révolutionnaires » des syndicats, de l’extrême gauche. Ce qui nous attend ; échec du pacte budgétaire, échec de la compétitivité, échec de la réduction de la dette. Poursuite de notre déclin…
Prévisions 2013/2017 apocalyptique pour la France : du libéral, déclinologue : G G
il est bien que l’équipe en place au pouvoir ne puisse pas impunément
charger les français en impôts car cela serait une démarche contraire au
redémarrage de la consommation et donc de la croissance !
Comment se fait il que les contribuables et les Français en général qui paient de plus en plus d’ impôts, ne soient pas sensibles à toutes les dépenses inutiles de l’Etat, des collectivités locales, des emplois inutiles dans la fonction publique.
Il faut revoir tout ce système où l’on dépense sans compter.
Qui pourrait inventorier le nombre de bâtiments ou de structures publics construites ou mis à disposition depuis 20 ans ainsi que les postes de fonctionnaires en plus.
Tout cela à un coût exorbitant pour la collectivité, et les entreprises voient leurs charges explosées maintenant depuis trop longtemps.
Tout notre système est à revoir, et les contribuables doivent pouvoir demander des comptes, devant la loi, et les tribunaux administrafifs, à ceux qui dépensent sans compter.
Ensemble, nous devrions dire non à toutes ces augmentations qu’on subit en permanence.
Un exemple: la redevance TV va augmenter de 6€ alors que les salaires des personnels de la télé est exorbitant.
Alors avec la publicité qu’ils nous font subir pendant des heures, ils n’ont qu’à se payer avec..
Et pour dire non et non à ce qu’on nous impose, j’ai décidé de ne payer que la redevance au montant en vigueur en 2012, je n’enverrrai le chèque qu’à ce montant.
Merci de votre action et tous ensembe accentuons le combat pour que les mentalités changent.
A Mizera, ce n’est pas sur la hausse des impôts qu’ils se font gauler, mais sur la mauvaise qualité de leurs textes, dont la taxe sur les boissons énergisantes, refoulée aussi, est un bon exemple: ils proposaient cette taxe nouvelle au prétexte que l’on peut y rajouter de l’alcool; les sages on dit » on peut aussi alcooliser l’eau du robinet, pourquoi ne pas la taxer? ».
A gele, il vous manque le premier des travaux d’Hercule: rééquilibrer notre commerce extérieur; il faut avoir quelque chose à vendre pour acheter pétrole, ordinateurs, télévisions,……On peut vendre nos usines, maisons,… ou emprunter pour trouver les sous que nos ventes ne nous rapportent pas, mais c’est un jeu qui n’est drôle que pour les politiques.
Coté assemblées, d’accord avec vous: pour avoir une majorité ils ont donné des postes en grand nombre à deux partis qui ne veulent pas vraiment la même chose( je n’ose écrire politique!) qu’eux. C’est un très bel exemple de manipulation électorale, les français qui ont voté à gauche ont été bernés.
La suite dépendra surtout du succès ou de l’insuccès de mots d’ordre de grève qui c’est sûr vont venir assez vite, la CGT veille.
@Phalene, pas entièrement d’accord avec vous. Les décisions de la Cour vont beaucoup plus loin et censurent les niveaux de taxation dits confiscatoires, puisque tous les dispositifs conduisant à un niveau de taxation supérieur à 70 % (en taux réel) sont supprimés. C’est un signal fort en direction des contribuables, même si la limite est encore élevée.
Les Français qui paient leurs impôts sont exaspérés de constater quotidiennement que les politiques ne font aucun effort pour réduire les dépenses qu’ils ont décidées. A la différence de l’Espagne, les gens épargnent et paient leurs impôts, également les banques font leur travail à peu près normalement. Notre principal problème c’est le niveau de l’endettement public et des impôts.
@Nazeri,
Les banques ne font absolument pas un travail suffisant …
1°) Il a fallu les sauver (1600milliardsE)
2°) Elles prêtent très peu et … ont commencé à se racheter alors que le contribuable leur a consenti une survie … de façon a ce qu’elles prêtent … pour relancer l’économie.
3°) Elles versent des dividendes alors que sans l’argent du contribuable … elles auraient disparu comme en Islande … et que leurs résultat sont toujours très insuffisants …même GS a été sauvé avec 20Milliards$ a low cost. Note des banques 6/20 (mon estimation)
Si la BCE me faisait des conditions comparables à celles des banques je pourrais prêter 1 millions d’euros quasi-immédiatement …
L’endettement public est un problème mais l’endettement privé est pire !!!
En France comme en Grèce les riches ne payent pas assez d’impôts mais vous Nazeri il y a beaucoup de chance pour que vous soyez pauvre! peut être aisé! mais pauvre!
@Phalène les français ont voté contre Sarko!!! en tout cas ceux qui ont fait pencher la balance!
Quand je pense que Piketty propose 60% dans son modèle moyen … pour une fiscalité moyenne tous les impôts confondus … et qu’ils y en a encore qui sont contre …
@rédaction 70% c’est très théorique … C’est d’ailleurs tellement théorique … que je vous ai promis des sesterces si vous m’apportez la preuve (feuille d’impôts) que cela existe … Cela voudrait dire qu’une telle situation que je juge aujourd’hui inacceptable devrait être combattue encore plus que je ne pense … Notez que les USA ne jugeaient pas cela confiscatoire au milieu du siècle dernier!
Merci. Cdt.
A Redaction du 03/01, vous avez raison il y a aussi cela dans cet avis; mais j’ai un peu de mal à voir le fondement constitutionnel de cette barre à 70%. Qui est trop élevée vu la mobilité actuelle des agents économiques, c’est d’accord. Et merci de rectifier.
Et le conseil constitutionnel a aussi retoqué l’idée astucieuse de faire calculer par l’administration des revenus potentiels servant de base à l’impôt, pratique courante des régimes totalitaires. C’est bien.
Mais quid des impôts locaux fondés sur une valeur administrative de nos immeubles? Idem pour ces zones déclarées inondables parce qu’inondées sous l’averse administrative tombant à l’endroit idoine, alors que personne n’a jamais vu ces terres sous l’eau?…. Citoyens saisissez le conseil constitutionnel!
[...] Source http://www.lecri.fr/2013/01/02/isf-victoire-des-contribuables-pour-commencer-l%E2%80%99annee-2013/38… [...]