La fiscalité morale, nouvelle arme de spoliation massive ?

Le 05/12/2012

Julien Lamon, responsable des recherches chez Contribuables Associés, a signé une tribune sur "la fiscalité morale, nouvelle arme de spoliation massive", dans le numéro de décembre de La Revue Parlementaire.

Julien Lamon, responsable des recherches chez Contribuables Associés, a signé une tribune sur « la fiscalité morale, nouvelle arme de spoliation massive », dans le numéro de décembre de La Revue Parlementaire.

“L’impôt heureux, c’est possible !”, c’est sous ce titre que se tenait un colloque organisé en avril dernier a l’Assemblée nationale, avec pour objectif d’aborder la question : « Comment rééquilibrer les finances publiques par le renforcement du consentement a l’impôt».

La question semble dans l’air du temps en effet, alors que les majorités se succédant au pouvoir ne parviennent pas a réduire la dépense publique, a fortiori a rééquilibrer les comptes de la Nation. Notre Etat interventionniste se trouve aujourd’hui dans le cercle vicieux du « je dépense donc je suis ».

Incapable de réduire le champ de ses missions, il cherche alors a justifier l’augmentation de la pression fiscale. La fiscalité, en France, a suivi un glissement progressif afin d’accompagner la croissance de l’intervention de la puissance publique et de l’Etat. D’exceptionnel et au montant marginal, l’impôt est peu a peu devenu, une composante nécessaire au fonctionnement de l’Etat social.

Aujourd’hui, avec plus de 56 % de la richesse nationale captée par les administrations, l’Etat atteint ses limites.

Le niveau de prélèvement actuel, qui dépassera 46 % du PIB en 2013 selon le conseil des prélèvements obligatoires, plus élevé si l’on considère quelques redevances et taxes non comptabilisées par l’administration, place la France en deuxième position des pays de l’OCDE (la différence entre les prélèvements et les dépenses est constituées par des ressources publiques non fiscales et par l’emprunt).

Le citoyen ne se sent plus redevable d’un impôt qu’il estime dilapidé par un système qui ne lui rend pas assez en échange. Comme a de nombreuses reprises dans l’histoire de France, les contribuables, quand ils se sentent spoliés par l’impôt, peuvent se révolter.

Les mouvements spontanés des Pigeons, médecins en colère ou autres moutons de la CGPME sont des signes d’alerte qui doivent être pris avec sérieux.

Un vent de révolte gronde et va s’amplifier sous l’effet ciseau de l’augmentation des prélèvements en cours de vote et de la poursuite de la baisse du pouvoir d’achat (1,2 % selon le Credoc).

Aujourd’hui, pour faire accepter les prélèvements actuels, les collecteurs d’impôts ne peuvent donc plus utiliser les simples arguments utilitaristes justifiant le financement de notre système social fortement redistributif.

Le champ de la morale est donc progressivement investi pour trouver de nouveaux arguments a l’augmentation de la charge fiscale.

Plumer l’oie sans qu’elle ne crie

La crise économique exacerbant le sentiment d’accroissement des inégalités, les politiques tirent sur la première corde sensible : celle de la richesse.

Stipendier les riches au nom de la morale est une recette qui fonctionne relativement bien dans une France animée par «cette passion de l’égalité» que notait déjà Tocqueville.

L’ISF, créé en 1982, visait à punir la rente, afin d’encourager l’effort, la taxation exceptionnelle sur la fortune a 75 %, ainsi que la taxation a 60 % des plus-values de cession de participation, s’inscrivent également dans cette vision moralisatrice de l’outil fiscal.

La gauche française du XXIe siècle renoue donc aujourd’hui avec les valeurs solidaristes du radical-socialisme du début du XXe siècle, considérant les riches comme redevables a la société de leur richesse, acquise au détriment des plus pauvres.

D’autres émotions, comme la peur du progrès, peuvent également être utilisées. L’instrumentalisation de ce domaine par les écologistes, faisant de la préservation de la nature leur credo, et un exemple de cette évolution de la fiscalité.

Les taxes vertes fleurissent, au rythme des victoires politiques et des lois de fiances. Dans le discours, la fiscalité verte doit ainsi corriger les comportements des hommes, forcément mauvais quand leurs actions impactent l’environnement naturel.

La logique pigouvienne – du nom d’Arthur Cecil Pigou, économiste britannique de la première moitié du XXe siècle – (et utilitariste) de la fiscalité verte – compenser par la fiscalité les externalités négatives des activités polluantes – est progressivement déformée, torturée, afin de justifier le développement de nouvelles sources de revenus difficilement contestables par les citoyens.

Pourquoi déformation de la logique pigouvienne ? Car là ou l’économiste voyait un système de réparation de dommages, le politique cherche plutôt une justification à augmenter le poids de la fiscalité, parant de vertu la création de nouvelles sources de financement de l’appareil public.

Ainsi, sous Chirac, l’iFrap, la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, avait recensé la création d’une dizaine de nouvelles taxes environnementales.

Sous l’administration Sarkozy, la taxe carbone, censée vaincre le Mal absolu incarnée par le réchauffement climatique d’origine – forcément – humaine, devait être la mesure phare du Grenelle de l’environnement.

Nous y avons pour le moment échappé, mais pour combien de temps ? La mandature de François Hollande risque elle aussi de donner naissance à de nouvelles taxes environnementales, et à la fin des niches fiscales dites polluantes (diesel, carburant des compagnies pétrolières…)…

Autant de taxes qui doivent alimenter la soif inextinguible de l’Etat.

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Publié par Rédaction le 05/12/2012

1 réaction.

Par chris, le 06/12/2012

Bjr,

L’Etat pour payer c’est nous le petit Peuple.

L’Etat pour encaisser ce sont nos élus.

Elus qui complices avec le fisc ont crée un systême mafieux: la multiplication des taxes & impôts sur tout et n’importe quoi.

L’impôt n’est démocratiquement justifié que si en face de ma contribution l’Etat inscrit une dépense utile.

Il devient anticonstitutionnel si l’argent public sert à financer le gaspillage car avec l’habitude celui-ci croît sans cesse et entraîne illégitimement l’accroissement parallèle des prélèvements obligatoires.
Jean-François Revel Le Point 11.04.1992

Les impôts sont une continuation, avec certaines transformations purement formelles, de l’esclavage : c’est le tribut exigé par quiconque exerce le pouvoir sur les autres =systême mafieux de racket.

@+

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