Une redevance d’archéologie préventive frappe en principe les travaux soumis à autorisation d’urbanisme affectant le sous-sol.
En étaient toutefois exonérées les personnes physiques qui construisaient eux-mêmes leur maison.
L’exonération disparaît l’année prochaine et tout maçon construisant sa propre maison devra donc à l’avenir financer l’archéologie préventive, dont l’objet essentiel semble d’ailleurs de retarder la construction des logements qui, paraît-il, font cruellement défaut.
Pour information, la redevance coûtera 277 € en province et 314 € en Ile-de-France pour un pavillon de 150 m².
Olivier Bertaux
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Lequel croit qu’il est rentable de collecter 300 euros d’impôt par maison neuve? Combien coûte cette collecte; et sa soit disant redistribution aux archéologues? Nos dirigeants sont fous, ou s’en foutent complétement, au choix.
Le tourisme rapporte plus que l’industrie automobile. Le tourisme coute moins cher au contribuable que l’industrie automobile et rapporte plus …
Une taxe peut paraitre justifiée encore qu’elle me paraisse élevée. En tout cas la sauvegarde du patrimoine rapporte plus que l’automobile et je connais plusieurs endroits ou les ruines donnent une énorme valeur ajoutée même qd elles sont laissées sous le bâtiment sans parler que les fouilles remplissent les musées et nos connaissances.
Je connais une ville ou on a découvert il y a moins de 3 ans un pont intacte enterré et des remparts … La ville a créé une fête médiévale. Je vous dit pas les revenus touristiques générés.
Merci. Cdt.
OK, le tourisme français nous rapporte des devises, et je soutiens la culture du géranium sur rue, mais qu’elle relation avec cette taxe à l’assiette microscopique, et qui doit coûter plus qu’elle ne rapporte?
« phalène », vous dites « …taxe à l »assiette microscopique… » !
Manifestement vous ne savez pas tout.
Je suis exploitant agricole et quand j’ai voulu construire un bâtiment (de petite taille) pour abriter mes chevaux d’élevage c’est l’îlot qui est retenu comme assiette, c’est à dire l’ensemble contigue des parcelles non interrompu par un chemin,un cours d’eau ou l’îlot d’un voisin.
Soit en ce qui me concerne 8 hectares ( 80 000 m² ) et là la taxe s’élevait à 15.000 euro pour un batiment de 3000 euro ( 18 m x 3 m ).
heureusement il s’agissait d’une erreur des i^mpôts car les bâtiment destinés aux animaux n’y sont pas soumis ! Oufff !
visiblement tout est bon pour empêcher la France de sortir la tête de l’eau