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Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ne cessant d’augmenter, faisons un point sur cette taxation dont le taux est passé à 15,5 % le 1er juillet dernier.
Cette taxation s’applique à quasiment tous les produits ou revenus issus de placement : dividendes, coupons, assurance vie, immobilier, épargne-logement, livrets d’épargne, plus-values…
Pour l’essentiel les prélèvements sociaux sont pris par l’établissement payeur. Ainsi, les dividendes versés sur un compte-titres sont immédiatement soulagés des prélèvements sociaux.
En assurance vie, les intérêts produits par le fonds en euros sont désormais prélevés tous les ans, tandis que la plus-value résultant des autres supports en unités de compte est soumise par l’assureur aux prélèvements sociaux en cas de rachat.
En matière d’épargne-logement, les CEL sont taxés tous les ans, alors que les PEL sont taxés par la banque au bout de 10 ans puis annuellement ou lors de la clôture. Les PEA et PEE sont pour leur part taxés uniquement à la sortie.
Reste quelques produits patrimoniaux pour lesquels les prélèvements sociaux sont payés directement par le contribuable à partir de sa déclaration de revenus, en raison de l’impossibilité de faire autrement.
Il en va ainsi par exemple des revenus fonciers, des rentes viagères constituées à titre onéreux ou des BIC non professionnels que peut déclarer un loueur en meublé.
Concernant les plus-values, les prélèvements sociaux sont pris directement par le notaire en matière immobilière puisque chaque plus-value se calcule distinctement, tandis qu’ils sont établis sur la base de la déclaration de revenu et acquittés par l’épargnant en matière mobilière puisque les plus-values et les moins-values se compensent dans le cas des valeurs mobilières.
Quelques produits exonérés
Quant à l’assiette, elle consiste le plus souvent dans la totalité du revenu net. Seuls quelques produits exonérés d’impôt sur le revenu ne sont soumis aux prélèvements sociaux que pour la seule part de revenus constatée depuis l’entrée en vigueur de chaque contribution ou chaque nouveau taux.
Cela permet à certains produits comme le PEA, le PEE, le PEL ou les vieux contrats d’assurance vie de subir un taux de prélèvement légèrement inférieur à 15,5 %.
Enfin, lorsque les produits sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif et non en fonction d’un prélèvement forfaitaire ou libératoire, 5,8 % de CSG sont déductibles du revenu imposable. Ce taux passera toutefois à 5,1 % l’année prochaine.
Signalons en conclusion les quelques produits qui restent pour l’instant exonérés de prélèvements sociaux : le livret A, le LDD, le livret d’épargne populaire et le livret jeunes.
Olivier Bertaux
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[...] Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ne cessant d’augmenter, faisons un point sur cette taxation dont le taux est passé à 15,5 % le 1er juillet dernier. Cette taxation s’applique à quasiment tous les produits ou revenus issus de placement : dividendes, coupons, assurance vie, immobilier, épargne-logement, livrets d’épargne, plus-values… Pour l’essentiel les prélèvements sociaux sont pris par l’établissement payeur. Ainsi, les dividendes versés sur un compte-titres sont immédiatement soulagés des prélèvements sociaux.En assurance vie, les intérêts produits par le fonds en euros sont désormais prélevés tous les ans, tandis que la plus-value résultant des autres supports en unités de compte est soumise par l’assureur aux prélèvements sociaux en cas de rachat. En matière d’épargne-logement, les CEL sont taxés tous les ans, alors que les PEL sont taxés par la banque au bout de 10 ans puis annuellement ou lors de la clôture. Les PEA et PEE sont pour leur part taxés uniquement à la sortie. Reste quelques produits patrimoniaux pour lesquels les prélèvements sociaux sont payés directement par le contribuable à partir de sa déclaration de revenus, en raison de l’impossibilité de faire autrement.Il en va ainsi par exemple des revenus fonciers, des rentes viagères constituées à titre onéreux ou des BIC non professionnels que peut déclarer un loueur en meublé. Concernant les plus-values, les prélèvements sociaux sont pris directement par le notaire en matière immobilière puisque chaque plus-value se calcule distinctement, tandis qu’ils sont établis sur la base de la déclaration de revenu et acquittés par l’épargnant en matière mobilière puisque les plus-values et les moins-values se compensent dans le cas des valeurs mobilières. Quelques produits exonérés Quant à l’assiette, elle consiste le plus souvent dans la totalité du revenu net. Seuls quelques produits exonérés d’impôt sur le revenu ne sont soumis aux prélèvements sociaux que pour la seule part de revenus constatée depuis l’entrée en vigueur de chaque contribution ou chaque nouveau taux. Cela permet à certains produits comme le PEA, le PEE, le PEL ou les vieux contrats d’assurance vie de subir un taux de prélèvement légèrement inférieur à 15,5 %. Enfin, lorsque les produits sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif et non en fonction d’un prélèvement forfaitaire ou libératoire, 5,8 % de CSG sont déductibles du revenu imposable. Ce taux passera toutefois à 5,1 % l’année prochaine. Signalons en conclusion les quelques produits qui restent pour l’instant exonérés de prélèvements sociaux : le livret A, le LDD, le livret d’épargne populaire et le livret jeunes. [...]
[...] Où en est-on des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine? http://www.super-livret.info <b>Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ne cessant d’augmenter, faisons un point sur cette taxation dont le taux est passé à 15,5 % le 1 er juillet dernier. </b> <b> </b>Cette taxation s’applique à quasiment tous les produits ou revenus issus de placement : dividendes, coupons, assurance vie, immobilier, épargne-logement, livrets d’épargne, plus-values… Retour de la taxe de balayage Les communes ont la possibilité de mettre en place cette la <b> taxe de balayage </b> leur permettant de répercuter sur les riverains l’entretien de leur rue et de leur trottoir. Le montant de la <b> taxe de balayage </b> doit être fonction de la longueur de la façade de l’immeuble et de la largeur de la voie. Autrement dit, mieux vaut avoir son jardin derrière la maison que sur la rue quand la taxe apparaît… Il est tout de même aberrant que le Parti Socialiste ne soit pas capable de remettre en question son logiciel mondialiste au regard du débat sur la compétitivité. Les chiffres d’Eurostat sont pourtant clairs, comme le rapporte cet article du <i>Monde </i>. Pour le coût du travail, la France est le 5 ème pays d’Europe, après les pays scandinaves et la Belgique, avec un coût horaire de 34,2 euros par heure, contre 30,1 en Allemagne, mais surtout 7,1 euros en Pologne et 3,5 euros en Bulgarie. Ce n’est pas pour rien, que, comme Edgar l’a souligné sur son blog , Electrolux a choisi de délocaliser son usine en Pologne : le coût du travail y est 80% plus bas qu’en France, le tout avec les avantages d’être dans l’UE. Ceci montre que le débat sur la compétitivité est un peu vain dans le cadre d’une mondialisation qui offre aux entreprises des lieux de production où le coût du travail est 90% plus bas qu’en France, en Chine, mais aussi en Afrique du Nord et même en Europe ! [...]
[...] [...]
L’investissement des entreprises françaises à l’étranger a décru au profit de la France de 2000 à 2002 et à augmenter de 2003 à 2011 (78MilliardsE).
78MilliardsE cela suffit pour un choc de compétitivité.
La compétitivité n’est pas en cause …
Sont en cause
- le fait que les petites entreprises taxées à 33% payent les impôts des grosses taxées à 5% voir 0% (Je propose 25% pour toutes)
- le fait que les cadres dirigeants et actionnaires des grosses entreprises sont surpayés au vu de leur résultat (Les 2/3 des patrons du CAC40 dixit le journal Ca….
Il y a environ 5 ans une société (un groupe automobile) a calculé qu’une certaine chaine de production automatisée était plus rentable dans le Sud Ouest français que en Po….
Tous les revenus doivent être taxés de la même façon …
Bruxelles et la commission européenne ne veulent absolument pas faire l’Europe … les grands groupes non plus sinon pourquoi depuis 30 ans la fiscalité n’est elle pas la même. Ils se servent tel Go… des différences de fiscalité…
Merci. Cdt.