Le gouvernement a décidé le « verdissement » des indemnités kilométriques en plafonnant à 6 cv fiscaux la puissance retenue du moteur des véhicules pour la déduction des frais professionnels.
C’est l’occasion de rappeler l’intérêt du barème kilométrique. Celui-ci permet de calculer forfaitairement les frais occasionnés pour l’usage professionnel de son véhicule, à partir du nombre de kilomètres et de la puissance administrative de la voiture.
Ainsi, les salariés qui optent pour la déduction des frais réels peuvent calculer leurs frais de déplacement, notamment pour le trajet domicile-travail, sur la base du barème kilométrique établi par l’administration fiscale.
Quant aux allocations versées aux salariés pour frais de déplacement, elles ne sont pas à réintégrer dans le revenu imposable lorsqu’elles sont calculées selon le barème en question.
Dorénavant, en cas d’option pour les frais réels, les frais kilométriques ne seront déductibles que dans la limite maximale d’un véhicule de puissance administrative de 6 cv.
A titre d’exemple, un salarié faisant 10 000 km par an à titre professionnel avec un véhicule de 10 cv pourra désormais déduire 4 383 € au lieu de 5 293 €.
Olivier Bertaux
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Bonjour Monsieur BERTAUX,
Ce que ne dit pas Monsieur le Premier ministre, est que son administration fiscale refuse la déduction de ces frais réels au salarié contribuable CELIBATAIRE UNIQUEMENT PARCE QU’IL EST CELIBATAIRE. J’en détiens les preuves naturellement. Le juge chargé du contrôle fait la même chose, selon elle.
Vous l’avez compris, il s’agit d’un délit comme définit par l’article 225-1 du code pénal et condamné par l’article 432-7 du même code. Cela veut dire que des agents du fisc sont passibles de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 € d’amende.
Comme les 3 derniers ministres du budget ne contredisent pas ces agents du fisc, ils sont passibles également de 5 ans de prison et de 75.000 € d’amende chacun.
L’ancien Président de la République et l’actuel Président de la République n’ont pas daigné faire leur travail jusqu’à présent car selon la Constitution Française ( article 5) ils doivent veiller au fonctionnement régulier des institutions. Un fonctionnement régulier veut dire, vous en conviendrez, j’en suis sur, un fonctionnement qui répond aux règles fixées par notre communauté nationale , autrement dit par la loi.
Je rappelle également que le Président de la République est garant des traités signés par la France. Or la France a signé la Convention Européenne des droits de l’homme où elle s’engage à ne pas discriminer et à rendre des procés équitable.
J’ai déposé un dossier auprès de la Cour Européenne des droits de l’homme. Mon dossier est accepté. Donc la France ( l’administration fiscale, les 3 derniers ministres du budget et les deux derniers Présidents de la République) aura à répondre de ce délit de discrimination.
On verra bien qui rira le dernier !
Dans l’attente de cette vérité,
je vous adresse mes respectueuses et cordiales salutations.
Bsr,
Gaulois, le Fisc si vil rackette encore plus les contribuables qu’il considère sans défense…
Tous les pervers le savent : c’est aux plus faibles
qu’il convient de s’attaquer si l’on veut être certain du résultat.
Le fisc essaie désespérément chaque année de collecter au moins autant que ce que nos élus dépensent .
Il n’y arrive pas.
Alors, pour les contrôles, il pare au plus pressé en allant directement chez ceux qui lui ont déclaré avoir gagné de l’argent.
« L’imposition est sur un pied d’égalité avec les travaux forcés ».
Robert Nozick (1938 – 2002), philosophe américain, auteur de » Anarchie, État et Utopie ».
@+
Bonjour Chris et merci pour l’intérêt porté à mes problèmes.
Le drame est que la justice de notre pays me semble complice. Malgré une LRAR pour attirer son attention, le Conseil d’état a jugé mes moyens de défense peu sérieux. Mon fils a été condamné par le juge administratif de Lille et le juge d’appel de Douai pour avoir gardé son domicile chez ses parents mais Monsieur Laurent BLANC, alors joueur à Naples en Italie, a été condamné par le juge administratif et le juge d’appel de Lyon pour N’AVOIR PAS MIS son domicile chez ses parents en France.
Je suis naif de croire en la justice et de croire que les lois sont les mêmes pour tous.
Mais j’ai décidé d’essayer de faire changer les chose. J’y arriverai surtout quand des braves personnes comme Chris me remonte le moral.
Trés cordialement.
Slt Gaulois
Le Fisc cet escroc sait que nous sommes désorganisés et faibles…il profite de nous ballader pour mieux nous racketter.
Si un agent du trésor échoue, l’autre se lève pour mieux nous harceler, j’en sais quelque chose de ces escrocs…j’en suis plein dedans avec leurs contrôles & redressements abusifs & illégitimes!
Le Fisc c pire qu’une tique sur un chien, avec ses crochets et son appétit incommensurable, il nous suce jusqu’à que mort s’ensuive!
Le Tribunal Administratif est nourri par le Fisc donc prendre une décision qui est néfaste à l’encontre de son nourrisseur, c’est plus que rare!
Même avec preuves sous les yeux comme je procède, le T.A. devient aveugle!
Il ya que la Cour Européenne qui est de taille contre le tyrannosaure fiscal:]
De tout coeur avec toi
chros