« Moins de gaspillage, moins d’impôts ? Comment réduire le train de vie de l’Etat ? En ces temps de crise, la question agite les débats, et les « gaspillages » d’argent public sont pointés du doigt ». Emission du 21 septembre 2012.
Les invités sont Christian Saint-Etienne, économiste, Christophe Aguiton, membre du comité scientifique d’Attac, Sophie Pedder, correspondante de The Economist et auteur de l’ouvrage « Le déni français », édité chez Jean-Claude Lattès et Jean-Baptiste Léon, rédacteur en chef des Dossiers du Contribuable, membre des Contribuables Associés.
Ce fut tout simplement excellent. Merci à vous
Monsieur Jean Baptiste Léon a évoqué dans l’émission les actions de l’association des contribuables d’Aubagne. Qu’il en soit remercié.
A ce jour, pour deux recours relatifs au refus de communication de « documents consultables de plein droit », nous avons obtenu la remise de ces documents quelques jours après la signification, faite à la ville, par le tribunal administratif de la remise de notre recours. La ville espérait ainsi éviter un jugement. Toutefois, nous avons maintenu notre recours, car nous avions sollicité le concours d’un avocat, ce qui implique que la partie perdante (la ville d’Aubagne) nous dédommage en vertu de l’article L -761-1. Nous espérons que la leçon servira et que la ville respectera nos droits à communication dans les délais prévus par la loi.
Par ailleurs la ville d’Aubagne a (imprudemment ?) fait appel du jugement du TA qui nous donnait raison au sujet de l’illégalité du voyage du maire à New York. .
Il faut donc préciser ce qui a été dit au cours de l’émission. Il ne s’agit plus de la somme « modique » de 4.500 € indument engagée par la ville, mais de sommes qui atteindront probablement les 50.000 €, compte tenu que pour représenter la ville dans la première instance, il en a couté à la ville la somme de 9.508 € de frais d’un avocat parisien.
Gabriel Lévy
S’il y a une commission à ne pas supprimer, c’est la CADA (commission d’accès aux documents administratifs).
Elle permet de faire pression sur les administrations, par exemple les communes, qui font de la rétention d’information lorsqu’un administré devient à leur goût trop curieux et trop fuineur.
Les administrations n’aiment pas trop qu’on mette le nez dans leurs petits papiers.
Mais c’est un droit essentiel. Un règle de bon fonctionnement démocratique.
Les gens du forum doivent le savoir : quasiment tous les documents publics ( sauf secret défense, attente à la vie privée et autre du style) sont communicables et photocopiables à destination de chaque concitoyen qui en fait la demande..
J’ai regardé l’émission.
Une grande émission avec la participation de Contribuables Associés : c’est rare.
J’ai trouvé J.B. Léon un peu sur la réserve, sur les exemples de gaspillage d’argent public. Il aurait pu faire plus fort.
Mais bon il y avait peut-être des enjeux qu’on ne connaît pas.
Je crois que C.A. devrait se faire représenter dans les émissions de ce genre par des gens plus formés à la com.
Avec Benoîte, c’aurait été plus rock’n Roll.
Mais c’est bien que C.A. soit invitée à ce genre d’émission.
Dommage que l’on ait pas évoqué la discrimination du fisc envers les salariés célibataires pour la prise en compte des frais de double résidence. Le rapport FOUQUET n’a pas suffi pour faire admettre à nos élus et responsables que le fisc commet le délit de discrimination sur la situation de famille lors qu’il refuse à un salarié célibataire le droit de déduire, pour des raisons professionnelles, ses frais de séjour et de déplacement, uniquement parce qu’il est célibataire.
La France a pourtant inscrit la déclaration des droits de l’homme dans la Constitution Française. De plus la France en signant la convention européenne pour la sauvegarde des droits de l’homme, s’est engagée à ne pas discriminer et à rendre des procès équitables. Pourquoi accepte-t-elle que le fisc commette ce délit de discrimination sur la situationde famille comme définie par l’article 225-1 du code pénal et comme condamnée par l’article 432-7 du même code.
D’ici peu, je pense que vous en entenderez parler. Dommage que vous n’ayez pas été les premiers. A bientôt donc.