Collaboration active entre la Sécurité sociale et le fisc

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Les organismes de sécurité sociale sont soumis au droit de communication à l’égard de l’administration fiscale. Cela leur permet de travailler la main dans la main. Ainsi les caisses de sécurité sociale envoient tous les ans aux services des impôts un relevé récapitulatif individuel par praticien (médecin, dentiste, infirmières, ambulances…) des feuilles de maladie et notes de frais remises par les assurés. Le fisc s’inquiète donc de l’état de santé des contribuables mais aussi de l’état des finances des professions de santé…

2 Commentaires pour “Collaboration active entre la Sécurité sociale et le fisc”

Martinc dit :

11/04/2010 à 20:45

Le flicage et l’inquisition permanentes, ont comme seul résultat de scléroser l’Economie et de tuer le sens de la vie.
Vivement que nous mettions en place du CONCRET libérant. L’inoppression Active, pourquoi pas ? Qu’en pensez-vous ?

chris dit :

16/04/2010 à 10:35

Bjr,
N’oublions par que le Trésor Public détourne l’argent des cotisations sociales et par conséquent les CPAM sont en déficit.

Grace aux cotisations feu sociales le Fisc a crée un 2ème Impôt sur le Revenu direct à la source sans possibilité de ne pas y souscrire même en cas de non-imposition.

Le tout est bien sur anticonstitutionnel.

J’ai assigné le Fisc au Tribunal Administratif pour cette raison entre autres.

Après c’est tellement démagogique d’accuser les malades, les retraités de couter cher.
@+
chris

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Libre Journal des Contribuables du 4 juin 2013 (1/2)

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Benoîte Taffin recevait dans la première partie de son Libre Journal Guillaume Peltier, vice-président de l’UMP, leader de « La Droite forte ».

Libre Journal des Contribuables du 4 juin 2013 (2/2)

Dans la seconde partie de son Libre Journal Benoîte Taffin reçevait Agnès Verdier-Molinié, directeur de l’Ifrap, auteur de « 60 milliards d’économies !, oui mais tous les ans » (Albin Michel) et Charles Huet, auteur du « Guide des produits made in emplois ou comment consommer contre le chômage ? » (Editions du Puits fleuri).

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