Jean Arthuis, président de la Commission des finances du Sénat
À peine un an, et déjà remis en cause !
Le statut de l’auto-entrepreneur, instauré en début d’année dernière par le secrétaire d’État au Commerce Hervé Novelli, risque d’être limité à trois ans.
C’est en tout cas la volonté de la commission des Finances du Sénat. La Chambre haute argue en effet de la concurrence que le statut d’auto-entrepreneur fait peser sur les artisans, qui doivent s’acquitter de charges plus élevées. Les charges sociales imposées aux auto-entrepreneurs sont « seulement » de 23 % pour les entreprises de services et 13 % celles de vente.
La seconde raison est que le plafond au-delà duquel les charges sont calculées selon le régime commun (32 100 euros pour les entreprises de services, 80 300 pour celles de vente) risque d’inciter les auto-entrepreneurs à plein temps à ne pas déclarer leurs revenus supplémentaires. Les sénateurs entendent donc forcer ces auto-entrepreneurs à rejoindre le régime commun.
Hervé Novelli craint que cela ne complique ce régime fait pour être le plus simple possible (déclaration et paiement des charges sont effectués en ligne).
Cette restriction à trois ans serait d’autant plus dommageable que depuis sa création, l’auto-entrepreneuriat est un succès, avec 320 000 créations.
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Bsr;
En tout ca la limitation de la bêtise chez les politocards n’est pas effective…elle est même illimitée!
@+
Afin d’éviter les dérives qui se passent avant tout dans les métiers du bâtiment, il faudrait exiger qu’un diplôme de compétence minimum (cap) soit exigé pour les métiers allant du gros œuvre à la finition comme dans les autres formes juridiques d’exercice. Les assurances pour des raisons évidentes refusent de couvrir le travail des auto-entrepreneur ne sachant pas si elles n’ont pas affaire à des « baltringues » bricoleurs du dimanche (qui sont des fausses bonnes affaires pour les clients) et même certains personnes en séjour irrégulier qui se déclarent bien sûr sous une fausse identité ….
Par il serait stupides de limiter dans le temps de ce statut qui permet notamment de faire un complément de revenu au retraités ayant un revenu modeste comme justement certains ouvriers du bâtiment qui ne roulent vraiment pas sur l’or.
Cela ne m’étonne pas vraiment. Quand pour une fois quelque chose est bien en France, l’état veut le supprimer.
C’est d’autant plus ridicule que le seul avantage du statut d’auto-entrepreneur est la simplification des écritures comptables. Pour le reste, il est évident qu’il offre même moins de possibilité de magouille fiscale dans la mesure où l’imposition et les dépenses de fonctionnement sont forfaitaires. Les recettes et dépenses de leur activité sont parfaitement vérifiables avec les documents basiques comptables qu’ils doivent tout de même tenir. Ce n’est pas leur intérêt de ne pas déclarer de revenus. Par contre, si leur projet n’était pas viable (60 % à ce jour), ils ont l’avantage de ne pas tomber dans le piège du surendettement.
Je pense que la plupart des auto-entrepreneurs de petites activités souvent complémentaires se mettront au « black» si leur statut est supprimée (manque de rentabilité sils doivent engager un comptable ou perdre du temps à la tenir personnellement).
En outre cela n’a pas de sens de limité à 3 ans en particulier pour les modestes retraités qui ne voit qu’un complément de revenir pour vivre décemment.
Le problème n’est pas tant dans les contraintes qui ne pèsent pas sur les auto-entrepreneurs ( à noter le majestueux pléonasme ) que dans celles qui pèsent ordinairement sur les artisans et commerçants.
Le calcul est d’ailleurs vite fait pour l’état : entre d’une part les grands-mères qui vendent leur production de chaussons tricotés main (devant la télé), un bon nombre de bénéficiaires du RSA qui voient dans le système un moyen d’afficher une volonté louable et gratuite de « réinsertion » visible sans obligation de résultat et les « hommes de l’ombre » trouvant là, pour somme modique, une façade légale et d’autre part la puissante et très rentable (pour l’Urssaf ) corporation des artisans « nobles », il a vite choisi.
Il faudrait au contraire étendre à toutes les entreprises individuelles ce statut simple et modulable. Mais en France, la simplicité ne dure jamais très longtemps.
oui, le gouvernement se « gargarise » avec ces 320000 auto-entrepreneurs
il n’y a pas de quo,i car même pas 1/3 d’entre eux gagne un minimum d’argentet sont très très loin du plafond de 32000 euros /an. Il s’agit de chômeurs, d’étudiants dont la scolarité est terminée qui n’ont pas trouvé de travail et de personnes qui se lancent sans aucune assurance depouvoir vivre avec ce statut. Tous les auto-entrepreneurs comptent
sur leur conjoint, leur famille, leur parents pour arriver à joindre les deux bouts. Ce sont des précaires ni plus ni moins. Je souhaite signer la pétition, mais je ne vois pas où il faut aller dans votre site.
Merci me répondre