Une entreprise peut facturer en franchise de TVA si son activité ne dépasse pas un certain montant de chiffre d’affaires (80 300 € pour un commerçant ou 32 100 € pour un prestataire de services, par exemple). Mais y a-t-elle intérêt ?
En fait, en dehors de la simplification de gestion, le contribuable doit savoir que s’il facturera d’un côté sans TVA, ce qui peut-être intéressant si ses clients ne la récupèrent pas, lui-même ne récupèrera pas non plus la TVA qu’il aura payée en amont, auprès de ses fournisseurs par exemple.
A lui donc de savoir ce qui est le plus profitable : récupérer la TVA qu’il a lui-même payée ou faire bénéficier ses clients d’une exonération de TVA, sachant que cela ne les intéressera que s’ils ne peuvent eux-mêmes la récupérer, c’est-à-dire s’il s’agit pour l’essentiel de particuliers.
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