L’administration fiscale s’occupe de recouvrer et de contrôler l’impôt. Tracfin ne dépend pas pour sa part de l’administration fiscale mais de celle des douanes.
La mission principale de Tracfin consiste à collecter des informations en vue de lutter contre le blanchiment de l’argent sale et le financement du terrorisme. Son champ d’intervention s’est néanmoins étendu progressivement à la lutte contre la criminalité financière dans son ensemble et à la fraude fiscale. On arrive ainsi à ce paradoxe que par exemple l’anonymat fiscal, toujours en vigueur en France par le biais des bons au porteur, est opposable au fisc mais non à Tracfin si un soupçon de fraude fiscale pèse sur ledit anonymat, ce qui n’est pas forcément à écarter… Quand on sait que l’administration fiscale et les douanes dépendent toutes les deux du ministre de l’économie et des finances, il ne serait pas extravagant qu’un certain degré de collaboration existât entre elles deux.
Articles similaires :
- Renforcement des liens entre fisc et police judiciaire
- Collaboration active entre la Sécurité sociale et le fisc
- Retraites : pour Georges Tron, la différence de calcul de la pension entre public et privé n’est pas injuste
- « Il faut faire la différence entre les élus qui parlent et ceux qui agissent. Chacun a le droit de savoir qui fait et qui ne fait pas »
- Bis repetita
