Face à la multiplication des mesures gouvernementales qui complexifient toujours plus l’impôt, le président de Contribuables Associés, Alain Mathieu, rappelle quels en sont les principes de base.
Depuis des siècles les principes d’une bonne gestion des impôts sont connus :
- un impôt doit faire rentrer de l’argent dans les caisses publiques ;
- il ne doit pas être affecté à une dépense particulière, car la dépense peut varier différemment de la recette ;
- il doit être à assiette large, avec le moins d’exonérations possibles ;
- il ne doit pas faire double emploi avec un impôt existant ;
- il doit être à taux bas et stable ;
- plus il est ancien et stable, mieux il est accepté, et mieux il rentre.
Bref la créativité est l’ennemie d’une bonne fiscalité.
Nos dirigeants actuels sont peu sensibles aux principes de bonne gestion. Leur imagination est fertile. C’est pourquoi nous avons eu droit à une vingtaine d’impôts nouveaux depuis deux ans et demi. Ces impôts nouveaux sont souvent affectés à une dépense populaire, ce qui est les rend en principe plus acceptables à l’opinion, mais pas forcément plus faciles à faire rentrer. La taxe poisson a été affectée aux pêcheurs, la taxe sur les revenus financiers au RSA, une taxe spéciale a été créée pour financer la prime à la cuve, les trois taxes sur les téléphones, internet et les télé privées doivent compenser la suppression de la publicité à la télévision publique, etc.
Cependant depuis l’été la machine à créer des impôts nouveaux s’est emballée.
1) La taxe carbone, due à l’imagination du grand fiscaliste Nicolas Hulot, n’a pas pour but de faire rentrer des recettes. Elle sera entièrement redistribuée, si bien qu’elle coûtera à l’Etat au moins ses frais de perception et de redistribution, assurément non négligeables. Il est déjà acquis que son taux ne sera pas stable : il doit augmenter tous les ans, d’un montant d’ailleurs inconnu. Mais on sait que dans quelques années ce taux sera très élevé. Elle est bourrée d’exonérations, les mêmes que la TIPP (taxe sur les produits pétroliers) avec laquelle elle fait double emploi. Pourquoi ne pas avoir augmenté celle-ci ?
2) La taxe professionnelle était un « impôt imbécile », car elle rentrait dans les prix de revient des produits et services fournis par les entreprises françaises mais pas dans ceux de leurs concurrentes étrangères. Elle a donc à juste titre été supprimée. Mais elle est remplacée par au moins trois taxes : une sur les biens immobiliers des entreprises, qui fait double emploi avec la taxe foncière qu’elles versent déjà (pourquoi ne pas avoir augmenté celle-ci ?) ; une sur leur valeur ajoutée, qui entrera aussi dans les prix de revient des entreprises et qui sera calculée comme la taxe professionnelle antérieure qui pour plus de la moitié des entreprises était calculée sur leur valeur ajoutée; une sur les entreprises de réseaux comme EDF ou France-télécom. Ces changements rendent furieux les élus locaux, qui ne savent plus combien ils recevront, et aussi les entreprises, dont la plus grande partie paiera davantage sur des impôts tout autant imbéciles que la taxe professionnelle.
3) la taxe sur les bonus des banquiers sera calculée selon un pourcentage croissant avec leur salaire, comme la taxe actuelle sur les salaires des employés de banque. Pourquoi ne pas avoir augmenté celle-ci ? Comme elle est nouvelle et mal définie elle inquiète les salariés. Les meilleurs d’entre eux partiront sans doute pour des cieux plus cléments et surtout plus stables.
4) la future taxe sur les transactions financières a été proposée par notre autre grand fiscaliste ministre de l’environnement et non par son collègue ministre des Finances. C’est pour cela qu’on en sait peu de choses, si ce n’est qu’elle sera à un taux minime mais qu’elle rapportera des dizaines de milliards d’euros qui n’iront pas à notre Etat mais aux Chinois, pour qu’ils puissent mieux concurrencer nos entreprises et supprimer nos emplois.
Gribouille est donc toujours en vie.
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