«Au Nom du fisc» : c’est le livre que publie notre spécialiste de la fiscalité Olivier Bertaux. Il y décrypte le paysage fiscal français avec humour et pédagogie. Bonnes feuilles.
Retrouvez ici l’interview filmée de l’auteur, Olivier Bertaux
« En limitant les digressions techniques et même en évitant les références juridiques, nous accompagnons le contribuable tout au long de son existence fiscale. Ce n’est pas la vie quotidienne du contribuable. Ce ne sont pas non plus les impôts subis de la conception à la mort naturelle. Ce sont les deux réunis : nous avons voulu rappeler quels impôts frappent le citoyen à chaque moment important de son existence aussi bien que dans sa vie quotidienne.
Nous avons aussi tenté d’imaginer quelles situations ou quelles décisions rendaient l’impôt inéluctable et dans quelles proportions. Le constat est simple : rien n’est jamais gratuit pour le fisc. Que vous gagniez ou non de l’argent, que vous en dépensiez ou non, que vous soyez ou non propriétaire, vous serez taxés. Même si vous cherchez à vous débarrasser de votre patrimoine ou tout bonnement à débarrasser le plancher, il vous restera de l’impôt à payer.
Première cible du fisc : les revenus
Évidemment, le livre commence par les revenus, première cible de l’impôt. Si vous gagnez de l’argent, que ce soit en travaillant ou en vous reposant, vous devez payer de l’impôt. Nous avons alors décrypté les divers raisonnements utilisés par le législateur ou l’administration, son bras armé, pour justifier la ponction dans son principe et dans son montant. Ensuite, vous vous apercevez qu’il n’est pas nécessaire de gagner de l’argent pour payer un impôt. Posséder quelque bien suffit à faire de vous un contribuable. Et l’impôt devient alors répétitif.
Seconde cible : le patrimoine
Car un patrimoine s’apprécie au niveau familial. Or, une famille est sans cesse conduite à payer pour la richesse qu’elle possède. Tous les ans, bien sûr, avec l’ISF. Mais aussi à chaque transmission d’une génération à l’autre. Car les droits de succession ou de donation sont, à notre sens, moins un impôt sur la mutation qu’un impôt sur le patrimoine qui trouve simplement prétexte des changements de génération pour se rappeler au bon souvenir des familles. Un bien qui reste longtemps dans une famille est alors condamné à coûter un jour plus cher en impôt que sa valeur réelle. Et si vous décidez de vendre, l’impôt risque d’être encore au rendez-vous car l’État n’entend pas se priver de sa part sur la plus-value à réaliser.
Ventes et dépenses n’échappent pas à l’impôt
Autrement dit, soit vous donnez et des droits sont à payer sur la valeur du bien, soit vous vendez et vous payez l’impôt sur la plus-value. Il est donc plus facile de se défaire d’un bien que de l’impôt qui l’accompagne… Une fois vendu le bien, il peut venir à l’esprit de dépenser l’argent de la vente. Se profile alors le quatrième prétexte à impôt. Car si l’État s’intéresse à ce que vous gagnez, à ce que vous possédez et à ce que vous vendez, il s’intéresse aussi à ce que vous achetez.
Autrement dit, vous payez à la sortie mais aussi à l’entrée et même entre les deux, voire avant d’entrer…
En termes chronologiques, cela donne le descriptif suivant : avant d’entrer, vous êtes imposé sur ce que vous avez gagné ; en entrant, vous êtes imposé sur ce que vous achetez ; avant de sortir, vous êtes imposé sur ce que vous possédez ; en sortant, vous serez imposé sur ce que vous vendez…
En termes financiers, nous avons préféré mettre l’impôt sur la dépense en quatrième position car, en définitive, vous ne pourrez dépenser que l’argent gagné, recueilli ou possédé que vous aura laissé le Trésor après paiement des impôts sur le revenu, sur la possession ou sur la vente…
Les impôts sur l’habitation
Nous avons volontairement mis à part une autre fiscalité à la fois quotidienne et viagère, celle de l’habitation. Ce sont d’une certaine manière les impôts que l’on ne peut éviter, qui vous harcèlent au quotidien mais aussi à vie. Car si l’on peut s’abstenir de travailler, de gagner de l’argent, de dépenser ou de vendre, on ne peut s’abstenir d’habiter quelque part. Les impôts locaux deviennent alors les impôts sur l’existence. J’existe donc j’habite. Et si j’habite, je paye des impôts locaux… De par leur longévité, leur spécificité et leur universalité, les impôts locaux méritaient bien une partie spéciale.
Droits et devoirs du contribuable
Une fois accompli le recensement des impôts et taxes ornant notre réglementation, il a semblé intéressant de décrire l’environnement fiscal du contribuable français en lui rappelant ses droits et devoirs mais aussi en le mettant en garde contre toute initiative inconsidérée.
Ne pas payer ses impôts peut ainsi coûter très cher au final.
À défaut du «Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras», l’administration dispose des armes nécessaires pour appliquer le précepte inversé : «si tu ne m’en donnes pas un tout de suite, je t’en prendrai deux tout à l’heure»… Pour celui qui se lancera ensuite de manière irréfléchie dans la création de société, nous avons voulu lui rappeler brièvement quels nouveaux impôts lui seraient infligés, car qu’elle soit physique ou morale, toute personne est avant tout contribuable.
Pour les autres que l’exil tenterait, l’expérience montre que l’impôt souffre du syndrome du sparadrap : quoi que l’on fasse, impossible de s’en débarrasser…
L’avenir de l’impôt : l’environnement
Enfin, l’actualité nous a convaincus de compléter l’environnement fiscal du contribuable par une analyse sur la fiscalité de l’environnement que supporte déjà ou devra endurer un jour le contribuable d’aujourd’hui. […] »
Au nom du fisc. Enquête au pays de l’impôt, d’Olivier Bertaux. Les éditions du Cri, 240 pages, 15,90 euros. En vente en ligne ici, et en librairie
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