Après une opulente année 2008, un couple fait faillite en 2009. La femme quitte alors son mari, le trouvant soudain beaucoup moins séduisant. Celui-ci cachant sa honte et son chagrin à la face du monde et à celle du fisc, l’administration peut-elle réclamer à la seule épouse ingrate l’impôt dû sur les revenus fastueux de l’année passée ?
Oui, car les époux sont soumis à une solidarité de paiement pour l’impôt sur le revenu, l’ISF et la taxe d’habitation. Tout juste peut-on demander une décharge partielle si, après avoir prouvé l’abandon du domicile conjugal, on démontre aussi que ces impôts représentent une somme disproportionnée par rapport à sa propre situation financière et patrimoniale.
La décharge concernera l’impôt qui aurait dû revenir au mari délaissé (c’est à dire sur ses revenus et biens personnels, sur la moitié des revenus communs plus une demi-taxe d’habitation).
L’indigence permettra, le cas échéant, la remise gracieuse des impôts restant en principe à charge (sauf l’ISF car, selon l’administration, une personne riche ne peut jamais devenir vraiment pauvre…).
Il n’est pas certain qu’une telle solidarité fiscale facilite les rapports entre ex-conjoints…
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Bjr,
Pour moi le mariage est une belle anerie sentimentale que le fisc utilise à son propre escient.
@+