Les Français sont parmi les plus gros épargnants et l’État en bénéficie largement. En cause : le taux croissant des prélèvements sociaux.
Si les ménages, inquiets de la sortie de crise, espéraient assurer leurs arrières en plaçant leur bas de laine dans la pierre , ou l’épargne, il leur faut savoir qu’il n’y sera pas à l’abri de l’avidité incontrôlée de l’État. Bien au contraire !
Le niveau des prélèvements sur le patrimoine des ménages n’a jamais été aussi élevé, et il ne cesse d’augmenter : c’est ce que démontre la dernière étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires, qui ne s’était pas penché sur le sujet depuis 1997 !
« La fiscalité du patrimoine souffre d’une juxtaposition de prélèvements, construits sur des assiettes hétérogènes, sans qu’un pilotage d’ensemble permette de lui donner une cohérence ni quant à sa nature, ni quant aux objectifs qu’elle est supposée poursuivre », selon le verdict exprimé par Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, qui présentait les conclusions de ce rapport à l’Assemblée le 4 mars.
La richesse nette patrimoniale des Français, constituée en majorité d’immobilier, d’assurances-vie et de livrets et dépôts d’épargne, a beaucoup augmenté : elle est passée de 3 800 milliards en 1997, soit 160 000 euros par personne , à 9 400 milliards, soit 380 000 euros par ménage fin 2007. Quant aux prélèvements, ils ont crû encore plus vite, puisque le produit des taxes et impôts qui pèsent sur le patrimoine des ménages a tout bonnement doublé en 10 ans.
Sur les 9 400 milliards d’euros de patrimoine détenus par les Français fin 2007, l’État s’en est mis 65 milliards dans la poche ! Le taux de prélèvement représente 3,4 % d u PIB , largement au-dessus de la moyenne des pays de l’OCDE, à 1,9 %.
Les causes de cette augmentation ? L’évolution des prix de l’immobilier, qui élargit les assiettes de la taxe foncière, mais aussi le poids croissant des prélèvements sociaux (CSG et CRDS), passés de 3 milliards en 1997 à 14 milliards en 2007 !
Les différents prélèvements sur les revenus de l’épargne ont rapporté 24 milliards d’euros en 2007, la taxe foncière 18 milliards, la part des droits sur les mutations à titre onéreux 9,5 milliards, les droits de succession 9 milliards, et l’ISF 4 milliards.
En 1997, l’État était le premier bénéficiaire ; aujourd’hui, ce sont les collectivités locales, puis l’État, et la Sécurité sociale. Philippe Séguin s’est inquiété de la progression inquiétante de la part attribuée à la Sécurité sociale (10 % il y a 10 ans, 22 % fin 2007 !) et a confié se poser la question de l’équité de ces prélèvements sociaux… Une équité d’autant plus douteuse que la fiscalité sur les dispositifs de taxation du patrimoine s’accumulent, interfèrent, et parfois s’annulent, en dépit de toute cohérence.
Seuls les ménages les plus aisés sont en mesure de surmonter cette complexité pour conserver et optimiser au mieux leurs placements (par leurs connaissances, ou la possibilité de faire appel à des professionnels).
Philippe Séguin a conclu à l’urgence d’une vaste réforme, afin d’établir un pilotage clair et cohérent de la fiscalité.
……………………………..
Bercy fait sa tambouille
Les députés de la Commission des finances, auxquels Philippe Séguin présentait ce rapport, ont partagé ses inquiétudes au sujet du niveau élevé des prélèvements obligatoires qui pèsent sur les patrimoines des ménages, et sur le manque de pilotage de la fiscalité.
Alors que le premier président de la Cour des comptes a souligné discrètement les difficultés rencontrées par les rapporteurs pour se procurer des chiffres auprès des fonctionnaires de Bercy, l’un d’eux a renchéri : il a évoqué « le manque de bonne volonté » dont les membres du ministère peuvent faire preuve envers les parlementaires qui tentent de remplir leur mission de contrôle de la gestion du produit de l’impôt. Il a été jusqu’à évoquer les « fraudes » que ces « méthodes » pouvaient cacher… Et le premier président de surenchérir, en posant la question de la « fiabilité » des chiffres transmis par Bercy. Ambiance.
Articles similaires :
