Notre proposition de flat tax à la française porte sur l’instauration d’un impôt sur le revenu proportionnel à taux unique se substituant à l’impôt sur le revenu actuel, à la CSG et à la CRDS, ces trois impôts étant au préalable fusionnés.
Cela conduirait à supprimer l’impôt sur le revenu et à aménager la CSG pour la transformer en impôt proportionnel à taux unique.
Ces 3 impôts, en 2007, rapportaient :
? 57 milliards d’euros pour l’IRPP, l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
? 78 milliards d’euros pour la CSG, la contribution sociale généralisée.
? 5 milliards d’euros pour la CRDS, la contribution pour le remboursement de la dette sociale.
Soit au total : 140 milliards d’euros.
L’impôt uniforme envisagé serait au taux unique de 10 %. Il porterait sur l’ensemble des revenus du travail et du capital avec l’assiette la plus large possible, sans clause dérogatoire, en renonçant à la totalité des niches fiscales et en supprimant les exonérations de toute nature.
Selon les tableaux de l’Insee (édition 2008), les revenus des ménages pour l’année 2007 portent sur :
? Les rémunérations des salaires : 984 milliards d’euros.
? Les revenus du patrimoine : 125 milliards d’euros.
? Les revenus mixtes 291 milliards d’euros. Les retraites : 250 milliards d’euros.
Soit au total 1 650 milliards d’euros.
Au taux de 10 %, le rendement de l’impôt à taux unique – plus de 160 milliards d’euros – surpasserait largement celui des trois impôts qu’il remplacerait. Son assiette porterait sur les indemnités de toute nature et plus-values à court terme, les plus values à long terme au delà de 5 ans de détention étant exonérées.
La plupart des contribuables apprécieraient cette nouvelle imposition.
La réduction des taux des impôts accroît leur rendement (« effet Laffer ») : aux États- Unis, Ronald Reagan a ramené le taux supérieur de l’impôt sur le revenu de 70 % à 30 %, sans perte pour le Trésor,
après avoir supprimé toutes les exonérations liées à l’intervention de l’État.
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