Il s’agit du « service des impôts des particuliers », dernière trouvaille de Bercy pour le confort du contribuable et le devenir de sa bourse…
Dorénavant, il ne sera plus nécessaire de déclarer ses revenus à son centre des impôts et d’aller voir ensuite son percepteur pour payer l’impôt à la trésorerie.
Un « guichet unique » des particuliers est créé auprès duquel le contribuable fera sa déclaration et paiera son impôt.
C’est la conséquence sur le terrain de la fusion au sommet de la direction de la comptabilité publique et de la direction générale des impôts en une seule et unique direction générale des finances publiques.
Cette réforme met donc fin au sacro-saint principe juridique de séparation des ordonnateurs qui calculent les impôts et des comptables qui les encaissent.
Déjà bien entamé, le processus de fusion devrait être achevé en 2009. Désormais, lorsque vous aurez à réclamer, vous n’aurez plus à vous casser la tête pour savoir si votre problème concerne l’assiette, la liquidation ou le contrôle de l’impôt relevant de l’inspecteur des impôts ou alors son recouvrement dont est chargé le comptable public.
Vous aurez affaire au même interlocuteur quelle que soit la question, et ne risquerez plus que se renvoient la balle deux fonctionnaires qui pourtant vous paraissaient bien semblables…
Les SIP poursuivent chez les particuliers le regroupement commencé pour les entreprises avec les SIE (services des impôts des entreprises) pour les PME et la « DGE » (direction des grandes entreprises) pour les plus grosses sociétés. Exit donc les bonnes vieilles recettes, trésoreries et autres perceptions…
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