Il fallait s’y attendre. Les subventions européennes sont une tentation irrésistible pour des pays dont les institutions sont gangrenées par la corruption, comme la Pologne, la Hongrie, Malte, la Slovaquie, la Tchéquie, la Bulgarie ou la Roumanie.
Depuis l’entrée de la Bulgarie dans l’Union eu ropéenne, Bruxelles ne cesse de rappeler son gouvernement à l’ordre sur l’utilisation abusive des fonds structurels et de cohésion ou des subventions.
Rien que le réseau routier bulgare aurait détourné plus de 50 millions d’euros de fonds européens.
Les fraudes aux subventions agricoles sont légion.
Pour ne prendre qu’un exemple, les autorités bulgares ont encaissé 7 millions d’euros du fonds SAPARD pour la modernisation agricole en déclarant neuves des machines de transformation de viande fournies par l’Allemagne, qui se sont avéré être des équipements de seconde main, bien moins chères.
Les pertes attribuables à la corruption en Bulgarie seraient équivalentes à ce que rapporte l’ensemble des fonds attribués au pays par l’UE !
Face à cette corruption organisée, l’organe chargé de la lutte contre les fraudes semble bien peu armé : l’OLAF, l’Office européen de lutte antifraude, doté d’un effectif de 332 personnes.
Ceux-ci réalisent des enquêtes sur les irrégularités qui lui sont signalées par les États membres, la Commission, le public ou les médias, sur les mises en jachère en Grèce, par exemple, les fraudes à la TVA, aux cigarettes ou à l’alcool, mais aussi sur d’éventuels abus de frais de fonctionnement des institutions.
« Un système vicié à la base, analysait déjà Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, dans un article de Société Civile d’avril 2004, puisque l’OLAF et la Commission dépendent des États membres pour la plupart des déclarations de fraudes et irrégularités…
Or ce sont très souvent les États membres qui, par leur négligence, sont responsables ou complices de ces fraudes ».
Obstacle majeur aux enquêtes de l’OLAF : l’inertie de l’administration, que les enquêteurs n’ont pas les moyens juridiques de surmonter.
Pour ce qui est des suites données à ses enquêtes, c’est la Cour des comptes qui est censée en tirer les conclusions, avant d’adresser ses « recommandations » aux états concernés…
Articles similaires :
Il faut supprimer la corruption!…
Signez la PETITION « Corruption : lettre ouverte à la Ministre des Finances » :
http://www.mesopinions.com/Corruption—Lettre-ouverte-a-la-Ministre-des-Finances-petition-petitions-636a17196b1e03757c58d17b74693d22.html
Jean-Charles Duboc
Une proportion d’agriculteurs abndonnent leur propre production et font du commerce pur et simple de détail avec leur forfait TVA agricole! ils se développent avec les paiements en espèces dans les secteurs du tourisme, hotellerie, primeurs fruits et légumes sur les marchés etc avec la complicité et la couverture des chambres d’agricultures.
Dans les secteurs défavorisés de montagne, des primeurs sous serrres sont même aidés par des fonds Européens ! Les Préfets n’y voient rien! De nombreuses exploitations n’atteignent pas les surfaces minimales d’installation !