Tout à fait. Les droits sont alors mis à la charge de la succession sans que la valeur taxable du legs soit augmentée pour autant. Cela permet parfois de payer moins d’impôts, notamment lorsque le légataire est plus taxé que les autres héritiers.
Vous souhaitez par exemple léguer 10 000 € nets de droits de succession à votre filleul. Si vous passez par un legs sans autre précision, il faudra léguer environ 22 000 € pour tenir compte de 60 % de droits après un simple abattement de 1 520 €. Soit près de 12 000 € d’impôt pour en léguer 10 000 !
Si vous prenez les mêmes dispositions mais en indiquant que le legs est net de droits de succession, votre filleul percevra bien 10 000 € et la succession n’aura qu’un peu plus de 5 000 € de droits à payer. La deuxième solution est évidemment plus avantageuse pour les autres héritiers puisque dans un cas il faut puiser 22 000 € dans l’actif successoral et dans l’autre cas 15 000 €…
Il faut souligner que le fisc conserve le droit de réclamer l’impôt au légataire ou aux héritiers
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