Les fonds d’investissement de proximité (FIP), les FCPI et les FCPR sont des fonds communs de placement dont l’actif doit être constitué à 50 ou 60 % au moins de titres de PME régionales, de PME-PMI innovantes non cotées ou de parts de SARL.
Pour être éligible à la réduction d’ISF, leur actif doit en outre être constitué à hauteur d’au moins 20 ou 40 %, selon les cas, de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés exerçant depuis moins de 5 ans et éligibles en cas d’investissement en direct.
La souscription de parts ouvre droit à une réduction d’impôt de 50 % des versements effectués, la réduction d’impôt étant plafonnée à 20 000 €. Les versements sont pris en compte dans la limite de l’actif investi en titres de PME éligibles.
Le pourcentage d’investissement est librement fixé par le fonds lors de sa constitution mais doit ensuite être respecté en permanence. Le plafond de 20 000 € s’intègre dans le plafond de 50 000 € incluant les souscriptions en direct de titres de PME et les dons à certains organismes.
Attention, le bénéfice de la réduction d’ISF exclut de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu existant pour ce type de produit. Toutefois, la fraction d’un même versement qui n’aura pu servir pour la réduction d’ISF pourra servir pour la réduction d’impôt sur le revenu.
Articles similaires :
- La niche de la semaine : les intérêts d’emprunt pour souscription au capital d’une société nouvelle
- La niche de la semaine : exonération d’ISF des titres détenus par les salariés et mandataires sociaux
- La niche de la semaine : la réduction d’impôt en cas de télédéclaration
- La niche du jour : Les frais de carburant
- La niche du jour : le pécule des militaires
