La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France pour sa législation fiscale sur les visites et saisies à domicile.
Les juges n’ont pas apprécié l’impunité dont bénéficie l’administration en cas de perquisition au domicile d’un contribuable qu’elle soupçonne de fraude fiscale.
En effet, si une telle visite est placée sous le contrôle [...]
Tout à fait. Les droits sont alors mis à la charge de la succession sans que la valeur taxable du legs soit augmentée pour autant. Cela permet parfois de payer moins d’impôts, notamment lorsque le légataire est plus taxé que les autres héritiers.
Vous souhaitez par exemple léguer 10 000 € nets de droits de succession [...]
Les fonds d’investissement de proximité (FIP), les FCPI et les FCPR sont des fonds communs de placement dont l’actif doit être constitué à 50 ou 60 % au moins de titres de PME régionales, de PME-PMI innovantes non cotées ou de parts de SARL.
Pour être éligible à la réduction d’ISF, leur actif doit en outre [...]
Les dirigeants français adorent les institutions internationales. Ainsi, la France dispose-telle du plus grand nombre de représentations dans ces institutions : 17 (États-Unis : 11).
« La France est membre de plus de 150 organisations internationales dont elle doit assurer à ce titre une part du financement (Conseil de l’Europe, ONU, Organisation mondiale de la santé, [...]
Deux ministres étrangers étaient présents à la réunion de travail organisée le 8 avril par Contribuables Associés avec les députés autour du rapport Attali :
Roger Douglas et Mart Laar. Le premier, ministre des Finances de Nouvelle-Zélande de 1984 à 1988, a expliqué comment il a mis en oeuvre les réformes qui ont relevé son [...]
Le Cri. La France est-elle en faillite ? Christian Saint-Étienne, vous distinguez dans votre livre faillite relative et faillite absolue.
Christian Saint-Étienne :
La faillite absolue, c’est quand on ne peut plus payer. La France est dans une faillite relative.
Il y aura toujours les châteaux de la Loire, il y aura toujours les restaurants trois étoiles. [...]
Malgré d’innombrables discours, commentaires et statistiques, il est très difficile de connaître avec précision les revenus des Français.
C’est qu’en France le tabou des tabous, c’est l’argent.
Je vais cependant m’efforcer d’exprimer la vérité sur ce sujet vital pour les Français.
D’entrée de jeu, je dirai que la France est désormais un pays pauvre et qui le [...]
La France est-elle en faillite ? À l’occasion de la parution du livre de Christian Saint-Étienne (Bourin éditeur), économiste et membre du conseil d’analyse économique (CAE), Le Cri a réuni, pour un débat, l’auteur de l’ouvrage et un autre brillant économiste, Jacques Marseille, professeur à la Sorbonne.
Que disent les deux protagonistes ?
D’abord que la [...]
Les évolutions du Parlement depuis trente ans vues par un observateur aigu du monde politique.
Comment s’organisaient les relations entre Assemblée et gouvernement quand vous avez commencé à travailler ?
Prenons l’exemple des finances publiques. Dans les années soixante-dix, le système qui prévalait était assez pervers.
Les députés travaillaient directement avec des fonctionnaires de la Rue de [...]
Comment l’Allemagne a payé un escroc pour récupérer les listes d’exilés fiscaux au Liechtenstein. Dans un article paru dans le journal suédois Focus, Thomas Fischer, homme d’affaires vivant entre la France et la Suède, revient cette affaire
Le gouvernement allemand a payé près de 5 millions d’euros à un individu au lourd passé criminel, en particulier [...]