Ces deux récits nous ont été transmis par nos lecteurs. Ils sont ahurissants, mais, hélas, strictement authentiques. (voir le second témoignage)
« Le 15 octobre 1999, je signe avec Aziza * et ses deux frères un contrat de location pour un appartement de trois pièces dont je suis propriétaire.
Cette location est faite via une agence FNAIM qui requiert, et obtient, tous les documents de caution habituels.
Et qui, inspirée, souscrit, à la charge du propriétaire, une « assurance pour le non-paiement des loyers » (limitée à 24 mois par contrat).
À peine arrivés, les trois locataires demandent et obtiennent une APL (aide personnalisée au logement).
Il apparaîtra, après leur départ (décembre 2003) qu’en 2000, le total des trois APL qu’ils perçoivent est supérieur à leur loyer.
Néanmoins, le premier défaut de paiement de loyer intervient en juin 2000.
Au 31 décembre 2000, la dette locative est égale à 1,2 loyer mensuel.
L’année 2001 est assez chaotique, la locataire se contentant de « petites avances » de paiement.
La personne qui s’était porté caution se voit obligée par la justice de payer.
Cette même année 2001, les deux frères partent et laissent la locataire seule.
Celle-ci sous-loue une chambre, malgré l’interdiction contractuelle de le faire.
Ce qui entraîne une perturbation dans l’immeuble et les plaintes des voisins… au propriétaire !
La procédure d’expulsion est lancée auprès du tribunal d’instance compétent, le 17 mai 2001.
En 2002, la locataire ne règle plus rien. En mai 2002, la dette locative est égale à 8,1 mois de loyer. L’assurance procède à des paiements tandis qu’elle active la procédure d’expulsion.
Le 13 septembre 2002, Aziza a un enfant.
En décembre 2002, en raison d’une absence d’entretien, le chauffe-eau tombe en panne et le réparateur fait couper le gaz par sécurité. Sollicité pour remplacer le chauffe-eau détruit , je donne mon accord (par téléphone et par courrier)
sous réserve de l’apurement de la dette locative.
À cette date, la locataire perçoit l’allocation « adulte handicapé » bien qu’elle déclare travailler épisodiquement ainsi qu’une allocation de la CAF, plus l’APL.
La procédure d’expulsion se poursuit ; toutefois, la locataire demande et obtient une prolongation d’autorisation d’occupation de six mois. En 2003, assigné à comparaître par la locataire, je suis convoqué au tribunal d’instance où je me rends le 3 février.
Je me vois condamné à “changer le chauffe-eau dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance” ; j’avais pourtant déclaré que ma réticence n’était que la conséquence de l’important retard des loyers de la demanderesse.
(Le président était au courant car, dans l’audience précédente, il venait de donner satisfaction à l’assurance en refusant un nouveau report du délai d’expulsion).
Réponse du président : “Monsieur, il s’agit d’affaires disjointes, vous devez remplacer le chauffe-eau.”
Ce qui fut fait dans les délais.
La procédure d’expulsion se poursuivit et la locataire quitta les lieux, sans en informer quiconque ni rendre les clés, le 21 octobre 2003, laissant la totalité de la dette locative et un appartement dévasté.
La remise en état, effectuée fin 2003, coûta l’équivalent de seize mois de loyer, intégralement à la charge du propriétaire – cet aspect n’étant pas pris en compte par l’assurance.
»
* Les prénoms ont été changés.
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