Le médiateur publie tous les ans un rapport sur sa mission, laquelle consiste à faciliter les relations entre l’administration et le contribuable.
Pour des raisons de statistiques, il a donc tout intérêt à mettre en avant l’efficacité de ses services.
Or il doit souvent, pour cela, gratifier le contribuable d’une petite ristourne afin que ce dernier ne puisse que se féliciter de son intervention.
Ainsi, le médiateur se réjouit dans son rapport 2006 que 88 % des 2 800 usagers qui ont fait appel à lui ont obtenu au moins partiellement satisfaction !
Un tel résultat demande parfois à l’administration des efforts surhumains de tolérance et de compréhension.
Par exemple, une dame qui logeait gratuitement ses parents déduisait à titre de pension alimentaire le montant du loyer qu’elle aurait pu percevoir si elle avait loué l’habitation.
Le seul problème était que les parents gagnaient suffisamment leur vie pour payer un loyer et, surtout, avaient accordé dans le même temps un don manuel de plus de 56 000 € à leur fille…
L’administration refusa tout naturellement la déduction de la pension alimentaire mais, en faisant intervenir le médiateur, la contribuable obtint du comptable du Trésor la suspension des poursuites, un plan échelonné de paiement et la remise de la pénalité de 10 %.
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