Le contribuable célibataire ou divorcé qui a un enfant à charge bénéficie, s’il vit seul, de deux parts de quotient familial, au lieu d’une et demie. Lorsque l’enfant devient majeur et n’est plus à charge, le même contribuable (ou s’il est veuf) bénéficiera, s’il vit toujours seul, d’une part et demie au lieu d’une seule.
Depuis l’imposition des revenus 2003, le critère de solitude doit être strictement observé, tout concubinage ultérieur faisant perdre le bénéfice de la demi-part supplémentaire…
De nombreux contribuables de bonne foi sont actuellement redressés pour avoir ignoré cette nouvelle règle. En effet, l’administration fiscale a souvent le mauvais goût d’attendre trois ans avant de rectifier les contribuables d’un bloc, rendant l’opération plus juteuse.
Ses services auraient en l’occurrence pu procéder à la rectification dès la première année, permettant ainsi aux contribuables de bonne foi de prendre leurs dispositions pour l’avenir et de limiter à une seule année le redressement imprévu…
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