En principe, les plus-values réalisées lors de cessions d’actions ou autres titres sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 27 %, calculé dès le premier euro de cession, lorsque le montant annuel de cessions dépasse 20.000 euros.
Néanmoins, ce seuil peut être écarté si la vente de titres est justifiée par un des événements suivants [...]

Si le fisc n’a donné qu’un engagement oral, vous ne pouvez rien exiger et seulement faire appel à son honneur ou, à défaut, à sa mémoire.
En revanche, s’il a pris position par écrit, vous pouvez lui opposer son engagement sur le fondement de l’article L 80 B du livre des procédures fiscales qui interdit [...]

En principe, même si vous ne mettez plus jamais les pieds dans votre maison de campagne et donc n’utilisez plus le service communal d’enlèvement des ordures ménagères, vous restez redevable de la taxe, dès lors, que comme tout impôt, il ne s’agit pas de la contrepartie exacte d’un service rendu.
Toutefois, si votre habitation se situe [...]

TEMPS PARTIEL
En juin 2005, 41,5 % des salariés de très petites entreprises étaient employés à temps partiel (surtout les femmes), titulaires d’un CDD ou bénéficiant d’une aide publique de l’État, selon une étude de la direction de l’animation et de la recherche des études et des statistiques (DARES) du ministère de l’emploi.
RMI ET ASS
Moins [...]

Après cinq ans d’une mandature humiliante pour ce libéral décomplexé, Jean- Michel Fourgous l’affirme haut et fort : « Notre élite est incompétente ! »
« Un tout petit cercle de hauts fonctionnaires préside aux destinées du pays et s’assure une pérennité aux principaux postes décisionnels par un savant jeu de cooptation et de chaises musicales. [...]

L’EXEMPLE ANGLAIS
Le ministre britannique des Finances, Gordon Brown, a présenté le 21 mars son projet de budget. Le taux de base de l’impôt sur le revenu baisse de deux points, passant de 22 à 20 %, de même que l’impôt sur les sociétés (de 30 à 28 %).
L’EXEMPLE TCHÈQUE
Le gouvernement tchèque veut instaurer un [...]

– Statut : société anonyme à capitaux publics depuis 2004.
– Actionnaires : État : 87,3 %, salariés : 1,9 %, autres (y compris institutionnels) : 10,8 %.
– Présence : outre la France et l’Europe, EDF est présente en Amérique (États-Unis, Mexique, Brésil), en Afrique (Maroc, Côte d’Ivoire, Afrique du sud), en Asie (Laos, Vietnam, Chine).
– [...]

1935 : le gouvernement Laval fixe un barème maximum des prix des différentes sociétés d’électricité : début du dirigisme.
1936 : lancement par le Front populaire d’un vaste plan hydroélectrique.
1938 : création par le Syndicat professionnel des producteurs et distributeurs d’énergie électrique et la Chambre syndicale des forces hydrauliques du Groupement de l’électricité, organisme [...]

EDF est arrangeant : ses abonnés peuvent choisir de régler leur facture par prélèvement automatique, à une autre date que celle normalement fixée par l’entreprise publique. Mais beaucoup de ceux qui font ce choix ignorent que ce service leur est facturé, dans la rubrique « autres prestations », sous la mention : « choix date [...]

C’est un cas isolé, mais révélateur. Oublions l’île de Ré, l’histoire se déroule dans le Var. À Nice, un homme vit chichement de l’aide sociale et de la mendicité à la sortie de la messe.
Un « gentil garçon » bien vu de tout le quartier qui, un beau jour, apprend qu’il hérite d’un père [...]