Les indemnités de licenciement sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans des limites assez généreuses. En effet, le contribuable doit retenir pour l’exonération le plus élevé des trois montants suivants:
- Le montant prévu par la convention collective ou la loi; – La moitié de l’indemnité de licenciement; – Deux fois le salaire annuel brut perçu par l’année précédente. Les deux derniers seuils sont toutefois limités à six fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 186 406 euros en 2006.
À noter qu’auparavant cette limite était fixée par rapport à la moitié de la première tranche de l’ISF, soit 366 000 euros en 2005 !
Le premier montant est pour sa part illimité. Ainsi, une indemnité de licenciement de 500 000 euros perçue par un cadre en application de sa convention collective sera totalement exonérée.
En revanche, s’il s’agit d’une indemnité transactionnelle, son exonération sera limitée à 186 406 euros.
Articles similaires :
