Le Cri du Contribuable

Apparu dans les années cinquante, le « forfait fiscal » est une disposition typiquement suisse visant à inciter les riches étrangers à venir s’installer dans la Confédération. Réservé aux heureux contribuables qui n’exercent aucune activité lucrative dans ce pays, il permet aux candidats à l’expatriation de négocier avec l’administration fiscale helvétique une imposition forfaitaire sur [...]

Tout à fait. En principe, la réduction d’impôt pour don aux oeuvres ne s’applique pas aux dons qui excèdent 20 % de votre revenu imposable. Néanmoins, si, vous dépassez cette limite dans un élan de générosité, l’excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes et n’est donc pas définitivement perdu. Ce report concernera surtout [...]

Non, mais si vous pouvez les justifier, vous bénéficierez de la réduction d’impôt pour don aux oeuvres d’intérêt général.
Il faut pour cela que vous renonciez expressément au remboursement des frais par l’association au profit de qui vous exercez votre action, lesquels frais seront constatés dans ses comptes. Vous obtiendrez alors une réduction d’impôt égale à [...]

Non. L’ISF se calcule par foyer fiscal. Autrement dit, un couple est soumis à l’ISF dès 750 000 ? (seuil d’imposition pour 2006) alors que deux personnes célibataires pourront faire échapper à l’ISF jusqu’à 1 500 000?, si les biens sont également répartis. De plus, deux foyers fiscaux distincts permettent de bénéficier deux fois de [...]

Lorsqu’un étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, il reste exonéré de redevance audiovisuelle, y compris s’il loue un studio en ville pour lequel il est personnellement assujetti à la taxe d’habitation.
En effet, il ne peut y avoir qu’une seule redevance par foyer fiscal, quand bien même les membres du foyer fiscal [...]

Non, la redevance audiovisuelle est désormais adossée à la taxe d’habitation. Autrement dit, si vous êtes exonéré de taxe d’habitation, vous êtes aussi exonéré de redevance audiovisuelle

L’impôt se détermine à partir d’une assiette (la valeur locative de votre habitation) à laquelle on applique un taux. Le taux est voté chaque année par les collectivités locales (commune, département et région), tandis que l’évolution de la valeur locative est décidée arbitrairement chaque année par l’État, lors du vote de la loi de finances. [...]

Sachant que la taxe foncière, à la différence de la taxe d’habitation, ne varie pas en fonction du revenu ou du nombre de personnes à charge, une explication s’impose souvent: le fisc a profité de la vente de la maison pour actualiser sa valeur locative cadastrale servant à calculer le montant de la taxe foncière. [...]

- La question concerne l’impôt sur le revenu mais aussi la taxe foncière et la taxe d’habitation, auxquels deux types de prélèvement sont applicables :
la mensualisation ou le prélèvement à l’échéance. Le premier consiste pour le fisc à étaler sur 10 mois votre impôt de l’année passée puis à régulariser en fin d’année. Le second [...]

Lorsque votre train de vie apparaît disproportionné par rapport à votre revenu, le fisc se réserve le droit de vous imposer forfaitairement en reconstituant un revenu théorique basé sur certains éléments de votre train de vie, à l’aide d’un barème spécialement prévu à cet effet par la loi.
Ces éléments sont au nombre de 12, [...]